Nouvelle tentative de passage en force pour le régime de Kinshasa : Le projet de révision de la Constitution relancé

Nouvelle tentative de passage en force pour le régime de Kinshasa : Le projet de révision de la Constitution relancé

Le plan d’un référendum populaire circule entre l’Assemblée nationale et le gouvernement en vue de voter une loi dans ce sens. Des opposants au troisième mandat de Joseph Kabila se sont rapidement manifestés, estimant que le moment est mal venu pour étudier un tel texte donnant l’impression de baliser la voie pour toucher à l’article verrouillé 220 de la loi suprême.

Deux députés nationaux ont été cités d’avoir formulé un projet de loi fixant les modalités d’organisation du référendum en RD Congo.

Un tel projet, s’il est accepté au niveau des deux chambres du Parlement pour son examen et son adoption, permettra la modification de la Constitution, révèlent des sources.

Ainsi, l’actuel chef de l’Etat, Joseph Kabila, réélu à l’issue d’une élection présidentielle de 2011 émaillée de nombreux cas de fraudes, saura briguer un nouveau mandat en novembre 2016.

Les deux géniteurs de cette proposition de loi suicidaire, Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, originaires de l’ex Province du Katanga, selon ces mêmes sources, se sont servis du modèle de ce qui se profile au Congo-Brazza.

C’est donc une nouvelle tentative de passage en force du régime de Kinshasa, après celle de conditionner la tenue des élections dans le pays par l’organisation du recensement. Il a fallu la résistance de la rue pour voir le régime de Kinshasa revenir sur ce projet.

Puisque l’intention du régime de Kinshasa, qui vient de connaître une défection en son sein avec le départ de G7 à cause justement de toutes ces manœuvres de briguer le troisième, les tentatives de maintenir Kabila au pouvoir ne cessent d’être conçues.

C’est ainsi que les auteurs de la proposition de loi ont soutenu avoir déposé leur proposition au mois de juin dernier.

Pour eux, une loi électorale fixant les modalités d’organisation des élections n’existe pas. Kasongo et Ilunga ont expliqué vouloir remédier à cette lacune.

Ils ont rappelé, à cet effet, que la Constitution congolaise impose, elle-même, le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle.

Ils espèrent que la proposition de loi va être étudiée au cours de cette session parlementaire. L’un des auteurs du projet, Simplice Ilunga, vient d’intégrer le gouvernement à l’occasion d’un remaniement ministériel survenu à l’issue de la série de démission de plusieurs ministres du G7.

Ils ont, en outre, soutenu que leur proposition suit son cours normal au niveau de l’Assemblée nationale. Aux sources de révéler encore que le premier-ministre Augustin Matata a transmis dernièrement pour avis et commentaire cette proposition de loi à son ministre de l’Intérieur, Évariste Boshab.

Réactions des opposants

La proposition de loi fixant modalité d’organisation du référendum qui a envahi les réseaux sociaux n’a pas laissé indifférents les opposants au troisième mandat de Joseph Kabila qui se sont rapidement manifestés. Un projet qui va probablement permettre à ce qu’on touche à l’article 220 de la Constitution.

C’est ainsi que Sami Badibanga a estimé que le moment était mal venu pour étudier un tel texte. Pour lui, ça peut être très mal vu du fait qu’on aura l’impression qu’on est tenté de baliser la voie pour toucher la Constitution, voire changer de Constitution ».

Il a aussi soutenu que l’examen éventuel de la proposition de Kasongo et Ilunga serait le meilleur moyen de renforcer le climat de méfiance actuel et d’éliminer toute possibilité de pourparlers entre les acteurs.

Il a fait allusion au dialogue politique en gestation dans le pays, refuser par certains partis politiques de l’opposition

De leur côté, les membres de G7, ces frondeurs de la majorité présidentielle, affirment qu’avec ce projet de référendum « le peuple Congolais n’est pas dupe ». Vital Kamerhe, le leader de l’UNC a décidé d’interpelé directement le Premier ministre sur le réseau social en lui demandant une clarification de projet de lui.

L’objet du référendum doit être précis « , avant de demander » une clarification « . Augustin Matata Ponyo lui a donné une réponse cinglante que, » c’est mieux d’adresser la requête à l’Assemblée nationale d’où est venu le projet de texte ! ».

C’est ainsi que, un des internautes se demandait, comment le gouvernement pouvait vouloir organiser un référendum, alors qu’il n’avait pas l’argent pour organiser les élections ? ».

Le calendrier électoral global de la CENI a du mal à être appliqué par manque justement de moyens financiers. Le cycle électoral prend désormais un retard inquiétant.

Depuis plusieurs mois, les partis d’opposition soupçonnent le chef de l’État de chercher par tous les moyens à contourner l’interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter.

Le 8 septembre, un arrêt de la Cour constitutionnelle a rendu caduc le calendrier électoral prévoyant une succession de scrutins devant mener, à partir de la fin du mois d’octobre, à la présidentielle et aux législatives de novembre 2016.

Pour sa part, la communauté internationale appelle toutes les parties congolaises à se mettre d’accord sur un calendrier consensuel permettant d’organiser à temps, et dans des conditions transparentes et démocratiques, ces deux dernières élections.

Par LKT

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