En plus de la réclamation de ses honoraires dans un procès gagné contre l’Ouganda, ses critiques acerbes contre la Cour Constitutionnelle ne sont pas étrangères à la situation.

Avocat de la République et de surcroit président du parti Congo mon beau pays “, le professeur Tshibangu Kalala croupit au CPRK (Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa) ex prison de Makala depuis le mardi 29 septembre dans la soirée.

La principale cause de son incarcération serait la réclamation par le juriste du paiement de ses honoraires dans le procès remporté par la RDC contre l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice en 2009. La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats avait alors condamné l’Ouganda pour son invasion de la RDC en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire en Ituri.

L’allégation a été faite par son assistant Roger Kanyinda qui était incarcéré ensemble avec le professeur mais libéré quelques heures plus tard.

La réclamation des honoraires résultant de la défense qu’il avait assurée pour son pays à la Cpi parait être la face cachée de l’iceberg. Quand on sait qu’en tant qu’homme politique revêtu de l’étoffe de cadre de la Majorité présidentielle, le professeur s’était aussi montré critique, mi septembre, à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle enjoignant le gouvernement de nommer des commissaires spéciaux dans les vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial, faute d’argent pour organiser l’élection des gouverneurs de ces provinces.

Le professeur avait estimé à cette occasion que l’arrêt de la Cour constitutionnelle violait le” principe dispositif” qui veut qu’une cour ne se prononce que sur la matière pour laquelle elle est saisie. La Ceni avait saisi la Cour pour qu’elle donne son avis sur l’organisation, dans les délais des élections provinciales prévues en octobre 2015. Répondant à la Ceni, la Cour Constitutionnelle s’était déclarée” incompétente “parce qu’elle n’a pas vocation à interpréter les lois.

La Cour Constitutionnelle avait en plus saisi l’occasion pour enjoindre au gouvernement de nommer les commissaires spéciaux alors que le gouvernement n’avait rien demandé et n’était pas partie à la requête de la Ceni.

En outre, Tshibangu Kalala avait estimé que le rôle de « réguler le fonctionnement des pouvoirs publics “ que s’était arrogé la Cour pour donner des injonctions au gouvernement et à la Ceni n’est prévu par aucun texte juridique congolais.

De manière générale, le professeur et ancien Député national de la Législation 2006- 2011 jugeait que la Cour avait débordé de ses prorogatives pour s’occuper des questions politiques et non juridiques. La critique acerbe émanant d’un fils maison contre certains comportements affichés par des institutions politiques en l’occurrence la Cour
Constitutionnelle et le gouvernement ou la Ceni, pourrait se trouver à la base du règlement des comptes.
Par G.O.