Affaire Moïse Katumbi et Stoupis : manoeuvres extrajudiciaires et déni de justice

Le Phare


On ne le dira jamais assez ! Cette affaire qui a fait couler pas mal
d’encre et de salive et poussé des innocents à l’exil était au centre
de la conférence de presse tenue hier au Cepasn dans la commune de la
Gombe, par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba, entouré par Me
Barthélémy Mumba Gama.
        D’emblée, l’avocat principal de MoÏse Katumbi Chapwe, appuyé par son
confrère Barthélémy Mumba Gama, a dénoncé les manœuvres
extrajudiciaires orchestré contre leur client, notamment par le
jugement rendu par le Tribunal de Paix de la commune urbaine de
Kamalondo, à Lubumbashi. Ce jugement condamnait Moïse Katumbi à la
peine de trois ans d’emprisonnement avec arrestation immédiate et au
paiement de la somme d’un million de dollars Us à titre de dommages et
intérêts.
        L’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga avait été accusé
d’avoir signé un acte de vente le 1er Septembre 2002 avec Mme Vosnakis
Katina au nom de ses enfants mineurs, notamment Champion et Nissim
Katumbi. Bien plus, ont dénoncé les deux avocats-conseils, devant le
parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi instruisant les
dossiers RI 2343/PG.023/IMA et 1284/PG/025/MMK, Moïse Katumbi aurait
produit ledit certificat d’enregistrement de ses enfants et l’acte de
vente qui aurait servi de soubassement.

Irrégularités flagrantes
        Tout d’abord, Mme Vosnakis Katina était déjà décédée en Grèce, son
pays d’origine, un an avant la prétendue vente et, ensuite, la maison
aujourd’hui querellée était habitée par le frère ainé de Moïse
Katumbi, à savoir Raphaël Katebe. Une maison située toujours au n°8 au
croisement des avenues Mahenge et Kato, dans la commune de Kampemba à
Lubumbashi.
        En plus, rappelle-t-on, cette maison avait été attribuée en 1998 à
Raphaël Katebe Katoto, par une décision de Mulenda Shamwange Mutebi,
alors ministre des Affaires foncières de l’époque, conformément au
principe du droit foncier de préemption du fait que Katebe Katoto y
habitait déjà comme locataire de la SONAS. A l’époque des faits, ont
soutenu ses avocats, Moïse Katumbi était encore jeune écolier et y
avait habité toujours en 1998 comme sous logé par son grand-frère,
Raphaël Katebe.
        On rappelle qu’en vertu des lois en vigueur, cet immeuble avait été
déclaré « biens abandonnés » par l’arrêté ministériel N° 144/000011/76
du 28 janvier 1976. Lequel avait annulé le certificat d’enregistrement
de Mme Vosnakis Katina. Bien plus, cette maison n’a jamais été
inscrite au nom de Emmanouil Alexandros Stoupis, qui s’est prétendu
propriétaire.
        En l’absence de Moïse Katumbi, bénéficiant de l’autorisation du
Procureur Général près la Cour d’Appel de Lubumbashi pour se rendre à
l’étranger pour des soins de santé, le tribunal de Paix de Kamalondo a
refusé la remise d’audience pourtant motivée pour ensuite, requérir le
défaut à son égard, en prenant le dossier en délibéré. Avant de le
condamner à trois ans d’emprisonnement assorti des dommages et
intérêts de l’ordre de trois millions des dollars Us. Une violation
flagrante des règles élémentaires de procédure et des droits sacrés de
la défense reconnus à tout justiciable.
        C’est alors qu’est intervenue Mme Ramazani Wazuri, présidente du
Tribunal de Paix de Kamalondo, qui a saisi le ministre de la Justice
pour dénoncer les pressions subies par elle ainsi que son chef
hiérarchique, à savoir le premier président de la Cour d’Appel de
Lubumbashi, de la part de l’ANR et de hauts responsables de la
Présidence de la République bien avant le prononcé du jugement.

La Cour de cassation rétablit le droit

        Ainsi donc, face à ces irrégularités flagrantes, cette affaire se
révèle comme une combinaison des manœuvres extrajudiciaires et non une
œuvre parfaite de la justice. Me Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba a
alors salué l’avènement d’un nouveau vent qui souffle sur la justice
depuis le changement intervenu à la tête du pays. Malheureusement,
l’infortuné Moïse Katumbi avait été empêché de rentrer au pays de ses
ancêtres pour pouvoir s’enrôler et déposer sa candidature à l’élection
présidentielle de décembre 2018.
        Avec le nouvel ordre politique, tout d’abord, Moïse Katumbi a
recouvré ses droits fondamentaux, notamment son passeport biométrique
sur ordre express du chef de l’Etat, et le jugement du tribunal de
Kamalondo a été annulé. Le mandat d’arrêt suspendu sur sa tête est
donc tombé. Moïse Katumbi est libre de revenir à son gré au pays de
ses ancêtres.          F.M.

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