Le Phare
Comme nous l’avions déjà dit dans nos précédentes publications et
déclarations, l’Arrêté du Gouverneur  NGOBILA est un véritable acte de
sabotage de l’Etat de droit. Le Gouverneur n’a aucun pouvoir pour
permuter ou nommer les Bourgmestres ou leurs adjoints. Il n’a même pas
le droit de les nommer à titre provisoire. C’est le Président de la
République à qui les lois du pays donnent le pouvoir en cette matière.

        La moralité publique n’existe plus dans ce pays.  L’Arrêté de
Monsieur NGOBILA  qui a circulé sur les réseaux sociaux la semaine
passée a été déclaré faux par ses services. Un démenti officiel écrit
a été fait par son cabinet..  Aujourd’hui, le faux est devenu vrai.
Comme ils font tout dans la précipitation, ils ont même oublié de
mentionner le lieu de la signature du document, soit fait à Kinshasa,
le…..
Si Monsieur NGOBILA était un homme d’Etat, il aurait démissionné pour
avoir menti à toute la nation. On est dans quel pays ?
Mais ce qui est grave est que toutes les lois indiquées par Monsieur
NGOBILA dans son «arrêté faux-vrai» ne lui donnent aucun pouvoir.
C’est juste pour distraire ceux qui ne lisent pas  ou ne connaissent
pas les lois du pays.

Premier argument
        Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que
modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février
2006 en ses articles 2 et 3 alinéa 3.
        Ces articles parlent de la subdivision administrative du pays et de
la libre administration et autonomie  de gestion de province. Ils ne
donnent aucun pouvoir de permuter ou de nommer des bourgmestres et
leurs adjoints au Gouverneur.

Deuxième argument

        Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux
relatifs à la libre administration des provinces, telle que modifiée
par la loi n°13/008 du 22 janvier 2013, spécialement en ses articles
28, 63 et 64.
        L’article 28 ne donne au Gouverneur que le pouvoir de nommer et de
révoquer les ministres provinciaux. L’article 63 lui donne le pouvoir
de sauvegarder l’intérêt national, d’assurer la sécurité et l’ordre
public et l’article 64 lui donne le pouvoir de superviser les services
qui relèvent du pouvoir central. Ces articles ne lui donnent pas le
pouvoir de permuter ou de nommer les bourgmestres.

Troisième argument
        Vu la loi n° 08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition,
organisation et fonctionnement des entités territoriales
décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces,
spécialement en ses articles 4 et 5.
        Ces articles parlent de la subdivision administrative de la province
et des entités territoriales qui sont dépourvues de la personnalité
juridique et de celles qui en ont. Ils ne donnent aucun pouvoir au
Gouverneur pour permuter ou nommer les Bourgmestres.
        Tout compte fait, ces articles sont mentionnés pour tromper les
Congolais. Tout compte fait, si cet arrêté s’applique, nous nous
rendrons compte que le pays est gouverné selon « la raison du plus
fort est toujours la meilleure ».
        Les Congolais, qui sont morts pour l’alternance, voulaient aussi une
autre manière de gouverner. Vous crachez sur leur mémoire, mais sachez
qu’ils ne sont pas morts en vain.
        L’ASADHO saisira la justice congolaise pour qu’elle se prononce sur
ce passage en force qui ne cadre pas avec l’Etat de droit dont tous
les congolais rêvent.
Qu’on soit en vie ou mort, l’Etat de droit est irréversible en
RDCongo. Il s’installera un jour.
Restons débout.
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Kinshasa, le 21/08/2019
Me Jean Claude KATENDE
Le Gardien du Temple