Joseph Kabila ne peut plus briguer d’autres fonctions en RDC, affirme Paul-Gaspard Ngonda

Constitution de la RDC, juin 2016 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

La constitution n’autorise pas à un ancien président, qui a le statut de sénateur à vie, de briguer de nouveau le fauteuil présidentiel, a affirmé lundi 28 octobre le professeur de droit constitutionnel, Paul-Gaspard Ngonda Nkoy, en réaction à la position prise par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de faire de Joseph Kabila son candidat à la présidentielle de 2023. Selon lui, cette candidature poserait un problème sur le plan politique et constitutionnel.

La limitation du nombre des mandats présidentiels répond à cette préoccupation fondamentale qu’aucun Congolais, quel que soit ses mérites et qualités, ne peut faire à la tête de l’Etat plus de 10 ans prévus dans la constitution, a indiqué Paul-Gaspard Ngonda Nkoy.

C’est ainsi que, selon lui, le constituant de 2006 a prévu que les anciens présidents de la République, qui ont servi la nation, ne peuvent pas rester comme ça. On doit faire d’eux des sénateurs à vie.

« C’est un statut viager, c’est-à-dire un statut dont on bénéficie jusqu’à la mort et auquel on ne peut renoncer. Et donc, si on a un statut comme celui-là, un statut auquel on ne peut pas renoncer, on ne peut plus briguer d’autres fonctions dans la République ou d’autres mandats dans la mesure où la même constitution a prévu à l’article 110 qu’aucun sénateur ne peut briguer un autre mandat électif que celui qu’il a déjà », a argumenté le professeur.

Selon lui, cette disposition ne concerne pas seulement l’actuel ancien président de la République, « ça sera le cas pour tous les anciens présidents de la République qui reviendront dans le cadre de la constitution actuelle. Ils ne peuvent plus briguer un autre mandat ; à partir du moment ou après leurs fonctions présidentielles, ils acquièrent le statut de sénateur à vie. »

A l’issue de leur mini congrès jeudi dernier à Lubumbashi, les membres du PPRD ont convenu de repartir sur de nouvelles bases et ont souhaité que l’ancien président Joseph Kabila reprenne la présidence du parti et qu’il soit le candidat du PPRD à la prochaine présidentielle.

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