Affaire sauts-de-mouton Safricas : Voici la véritable cause des retards (dossier)

7SUR7.CD

Le dossier sauts-de-mouton a pris des proportions médiatico-politiques difficilement contrôlables. Il y a eu plusieurs versions contradictoires sur les causes du retard pris dans l’exécution de ces travaux initiés dans le cadre du Programme des 100 jours du président de la République. Ces versions ont semé le doute dans l’opinion. Des médias, dont 7SUR7.CD, se sont penchés sur le cas de l’arrestation de M. David Blattner, patron de SAFRICAS CONGO SA, société des travaux publics à qui a été confiée l’érection des 4 sauts-de-mouton dans les sites de SOCIMAT, RTNC, UPN et TRIOMPHAL.

A quoi étaient dus les retards observés sur les différents chantiers au point de coûter sa liberté au directeur général de SAFRICAS, arrêté depuis le jeudi 20 février par le parquet de Kinshasa Gombe qui le soupçonne d’abus de confiance ? Cette question vaut son pesant d’or.

Dans ce dossier, nous allons essayer de chercher la vraie raison des retards jadis accumulés sur terrain. Pour ce faire, nous avons consulté une documentation abondante constituée notamment des plusieurs correspondances échangées entre le maitre d’ouvrage (ministère des infrastructures et travaux publics) et le maitre d’ouvrage délégué (office de voirie et drainage, OVD) et le sous-traitant (l’entreprise SAFRICAS). Nous avons aussi consulté les comptes rendus du gouvernement et avons épluché le contrat des travaux entre l’OVD et SAFRICAS. Nous avons aussi interviewé plusieurs personnes proches du dossier ou experts. Sans oublier les descentes sur terrain.

De cette enquête, il ressort clairement que les retards enregistrés sur les 4 chantiers sont consécutifs au retard dans les décaissements que devait faire le gouvernement. Ces retards dans les décaissements ont été reconnus par le gouvernement lui-même lors de ses différentes réunions.

Pourquoi, alors que le tarissement du financement est réel, notamment à cause de la conjoncture internationale, et qui est la cause des retards, David Blattner est-il soupçonné d’abus de confiance ? Les soupçons du parquet ont été nourris par les travaux sur les sites de UPN et TRIOMPHAL, qui contrairement aux travaux sur les sites de SOCIMAT et RTNC, étaient à l’arrêt. Pourquoi l’étaient-ils ? Voici l’éclairage en 7 points :

1. Il y a lieu de préciser qu’entre avril et mai 2019, la Société SAFRICAS avait signé avec l’OVD 4 contrats de marchés publics en vue de la construction de 4 ouvrages publics communément dénommés « sauts-de-mouton » dans les sites SOCIMAT, RTNC, UPN ET TRIOMPHAL.

2. Avec les avances perçues de l’OVD, SAFRICAS a procédé à l’achat et dédouanement des structures métalliques, les études géotechniques et d’impact environnemental pour la construction de 4 sauts-de-mouton précités. Ces structures se trouvent dans la concession SAFRICAS CONGO à LIMETE /KINGABWA, comme l’attestent le procès-verbal d’enquête et de descente sur les lieux par les Inspecteurs du Parquet et les experts du Bureau Technique de Contrôle.

3. Pourquoi SAFRICAS n’a pas commencé les travaux de construction des sauts-de-mouton de l’UPN et TRIOMPHAL, alors qu’elle a reçu une avance de 40% ? Question récurrente du parquet pour justifier la prévention d’abus de confiance à charge de D. BLATTNER.

C’est parce que l’OVD, maître d’ouvrage délégué, avait notifié SAFRICAS dans une lettre la suspension des travaux afin d’éviter les embouteillages pour que Kinshasa ne soit pas asphyxiée. Par ailleurs, cet argent a servi à l’achat des structures métalliques, aux études d’impact environnemental et aux études géotechniques. Ceci écarte tout soupçon de détournement des fonds pour les deux sauts-de-mouton.

4. Au regard de ce qui précède, le caractère pénal qu’a pris cette affaire est aussi questionnable. En effet, dans le contrat qui lie OVD à SAFRICAS, il est stipulé à l’article 18 que « tout litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’un arrangement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à un tribunal arbitral dans les conditions prévues par l’acte uniforme de l’OHADA relatif à l’arbitrage ». Le volet pénal n’intervient qu’en ultime recours. Or dans cette affaire, on a commencé par le volet pénal.

5. Malgré cet aspect,  D. Blattner a signé le 15 février 2020, conformément au contrat de trouver la solution à l’amiable, un acte d’engagement au ministère des infrastructures et travaux publics de finir les travaux de saut-de-mouton de la RTNC et SOCIMAT au plus tard le 30 mai moyennant paiement par le gouvernement.

6. L’acompte de ce paiement a été fait après l’arrestation de D. Blattner. Logiquement, on ne peut pas payer quelqu’un qui est soupçonné de détournement. Qu’à cela ne tienne, ce paiement a permis à SAFRICAS de reprendre les travaux en attendant d’autre paiement tel que prévu au compte rendu de la 23é réunion du conseil des ministres du 28 février 2020. Le chef de l’Etat a instruit le 1er ministre de veiller à ce que le plan de décaissement arrêté soit scrupuleusement respecté. Auparavant, lors de la réunion interministérielle qui avait réuni autour du premier ministre notamment les ministres des finances, du budget et des infrastructures et travaux publics, il avait été décidé de décaisser 3.5 millions de dollars chaque semaine. Le gouvernement avait constaté que le taux d’exécution des travaux avoisinait les 55% à cause de l’absence ou de l’irrégularité des décaissements. Et avait promis d’y remédier en décaissement chaque semaine. Le gouvernement a tenu parole, c’est pourquoi les travaux ont repris de plus belle.

7. Au regard de tout ce qui précède, nous estimons en tant qu’un opérateur économique de premier plan en RDC, la place de D. Blattner est sur les chantiers pour le suivi des travaux et non à Makala. Car sa fuite n’est pas à craindre.

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