Écrit par LP

Les élections en 2016 restent encore faisables. N’en déplaise à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) qui est déjà acquise à la logique du glissement de la mandature actuelle. Comme bien d’autres partenaires auparavant, la Belgique et la Grande-Bretagne viennent de donner de la voix à ce débat en affirmant que l’élection présidentielle reste « techniquement possible » en 2016. Impossible pour la Céni de se retrancher derrière un quelconque consensus politique pour dissimuler sa compromission.

Le Potentiel 

 

        Le mois de janvier se termine sans qu’une avancée significative ne soit enregistrée dans l’organisation du dialogue politique national, voulu inclusif par son initiateur, le chef de l’Etat Joseph Kabila. Apparemment, l’équation du dialogue paraît difficilement soluble. La mise en place du comité préparatoire se faisant attendre, un épais nuage entoure la convocation de ce forum.

Pendant ce temps, la Majorité présidentielle, qui s’est totalement alignée derrière son Autorité morale, multiplie des appels pour convaincre les plus indécis à rejoindre enfin le train du dialogue. A l’échelle internationale, la désignation par l’Union africaine d’un facilitateur au dialogue, en la personne du Togolais Edem Kodjo, n’a pas non plus résolu le problème.

Après trois jours de consultations à Kinshasa, l’émissaire de l’UA est reparti de Kinshasa sur la pointe des pieds, laissant le train du dialogue à la gare, sans assurance de prendre le rail. On n’est pas dans une situation d’enlisement total, il faut cependant reconnaître que le chemin qui mène au dialogue devient de plus boueux et difficilement abordable

C’est ce moment précis qu’ont choisi des partenaires au développement pour réaffirmer la nécessité de recentrer le discours politique autour du processus électoral. La Belgique, ancienne puissance coloniale de la République démocratique du Congo, s’est donc finalement invitée aux débats. Dans une déclaration de son ministre des Affaires étrangères, Bruxelles a appelé Kinshasa – autrement le chef de l’Etat Kabila – à ne pas torpiller le processus électoral. Pour Bruxelles, après avoir œuvré à l’unification du pays par un travail de stabilisation de sa partie Est, Joseph Kabila a une belle occasion de léguer, comme l’ont dit une fois les Etats-Unis, un héritage démocratique en RDC. Ce qui passe par l’organisation dans les délais prévus dans la Constitution des élections libres et démocratiques.

D’une capitale occidentale à une autre, l’appel à l’organisation des élections essentielles dans les délais constitutionnels a fait chorus. Londres a abondé dans le même sens que Bruxelles. Dans un entretien relayé par IKTimes, un média britannique, l’envoyé spécial de la Grande-Bretagne dans la région des Grands Lacs, Danae Dholakia, s’est longuement étendue sur le dossier de la RDC.

Relayant la position de « Foreign and commonwealth office » britannique, équivalent du Département d’Etat américain, Danae Dholakia estime qu’il est encore « techniquement possible » d’organiser l’élection présidentielle dans les délais, c’est-à-dire avant la fin de l’année. « Nous estimons qu’à ce moment précis il est encore possible d’organiser l’élection présidentielle en novembre 2016. Si un compromis politique est vite trouvé, il est techniquement possible », a dit Danae Dholakia, interrogée par IKTimes. Elle a ajouté en précisant que « Nous sommes très clair en faisant savoir aux interlocuteurs congolais ce que nous voulons et ce que nous sommes en mesure de faire pour aider à l’achèvement », sans doute du processus électoral.

 

Cap sur la présidentielle

        La position de la Grande-Bretagne relance un vieux débat. En effet, depuis la publication du calendrier électoral, mort-né, de la Céni du 12 février 2015, le débat a toujours tourné autour de l’organisation de tous les scrutins – sept au total – programmés par la centrale électorale. Dans le temps, la Céni s’était farouchement opposée à un quelconque réaménagement de son calendrier, estimant avoir la maîtrise de tous les rouages du cycle électoral. Elle a été vite rattrapée par le temps.

En même temps, des partenaires extérieurs, tels que les Etats-Unis, ont posé la nécessité d’un arbitrage dans la programmation du cycle électoral 2015-2016. Washington, rejoint plus tard par l’Union européenne, avait estimé qu’en raison des contraintes financières et techniques, la Céni devait privilégier les élections essentielles, à savoir la présidentielle et les législatives nationales.

Le calendrier électoral du 12 février 2015 s’étant totalement désintégré, la Belgique et la Grande-Bretagne sont revenues à la charge, en reposant l’urgence de se concentrer sur l’organisation de la présidentielle ; un scrutin qui reste « techniquement possible ». En effet, dans les termes de la Constitution du 18 février 2006, l’élection présidentielle est le seul scrutin complètement verrouillé, chronologiquement programmé.

L’article 70 de la Constitution pose les limites du mandat présidentiel en ces termes : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». Plus loin, l’article 73 délimite la période de convocation de la présidentielle en stipulant ce qui suit: « Le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ».

Au ministère britannique des Affaires étrangères et au siège de la diplomatie belge, on estime qu’organiser l’élection présidentielle 90 jours avant l’expiration du mandant en cours, n’est pas un pari insurmontable. Il suffit d’un minimum de volonté politique pour y arriver, estiment les partenaires européens.

Qu’en est-il alors à Kinshasa ? IKTimes, qui dit avoir contacté l’ambassade de la RDC à Londres, n’a pas trouvé du répondant auprès des diplomates congolais. Toujours est-il qu’à Kinshasa, tout reste centré sur le dialogue, qui se fait toujours attendre. La Céni, pouvoir organisateur des élections, organe appelé à proposer le calendrier électoral, s’est laissée entrainer dans la vague de politiciens. Incapable d’actualiser son chronogramme, la Céni conditionne la publication du calendrier électoral à un hypothétique compromis politique.

Mémoire courte ou trou dans la mémoire, la direction actuelle de la Céni peine à réussir la gageure de rouler l’opinion dans la farine. Non seulement elle fait abstraction de son indépendance consacrée par la Constitution mais encore elle s’évertue à ignorer qu’en 2006 et 2011, la RDC n’avait pas besoin d’un quelconque compromis politique pour organiser, en l’espace de cinq ans, ces deux premiers cycles électoraux. Raison : l’élection est une matière hautement technique. Question : pourquoi en 2016, la matière technique devrait-elle devenir subitement politique ? Cette exception fait tiquer et ouvre la voie à toutes sortes de suspicions. La montée en puissance de la polémique qui alimente la chronique depuis le lancement de la grande campagne au profit de la tenue du dialogue illustre l’état d’esprit qui prévaut dans l’opinion.

Indépendance de la Céni, une chimère

Dans tous les cas, des observateurs avertis du processus électoral congolais pensent que la Céni peut, avec le temps qui lui reste, programmer la présidentielle en 2016, sans jamais énerver la Constitution. C’est techniquement faisable. La difficulté pour la Céni est qu’elle ne peut pas s’affranchir de la tutelle de la Majorité présidentielle qui continue à la régenter. Et pourtant, elle est obligée d’assumer son indépendance, pour espérer conduire un processus véritablement libre et démocratique.

A tout prendre, la présidentielle en 2016 ne relève pas de l’utopie. Les législatives nationales peuvent être reprogrammées au premier trimestre 2017 pour faciliter la constitution d’une nouvelle majorité au sein de l’Assemblée nationale. Des partis, comme le MSR, ont imaginé ce scenario. La communauté internationale, qui craint que la RDC ne sombre dans un abime en 2016, n’est pas loin de ce schéma.

Techniquement, l’alternance au sommet de l’Etat est possible. Pourvu que la Céni prenne le courage de s’assumer – jusqu’au bout. Conformément à la Constitution et aux lois de la République.