L’agence onusienne a répertorié près de 260 cas liés au processus électoral sur l’ensemble du pays.

Dans un rapport annuel sur les violations des droits de l’homme en RDC durant l’année 2015, le BCNUDH dresse un sombre tableau de la situation. Ainsi, l’agence Onusienne spécialisée aux questions des droits de l’homme a répertoriée près de 260 cas sur l’ensemble du pays.

A en croire José Maria Aznar, le directeur de cet office des Nations Unies, cette situation dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral. D’autant plus que, à la connaissance de son organisation, aucun agent de l’Etat n’a encore fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites pour les actes constitutifs de ces violations malgré l’engagement des autorités à ouvrir des enquêtes.

Selon le Directeur de BCNUDH, ces violations des droits de l’homme ont été commises principalement dans les provinces où les partis d’opposition et de la société civile se distinguent particulièrement. Il s’agit notamment de Kinshasa avec 64 cas, suivie par les provinces du Katanga avec 35 cas, Kasaï-Oriental avec 33 cas, Nord-Kivu avec 31 cas et Sud-Kivu avec 28 cas. Aznar explique que les violations les plus documentées sont les atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne avec 78 cas, celles liées à liberté d’opinion ainsi que d’expression avec 72 cas et celles la liberté de réunion pacifique avec 54 cas.

Les services de sécurité indexés

Pour José Maria Aznar, les auteurs présumés des violations des droits humains documentées dans ce rapport au cours de l’année 2015 sont principalement des agents de la Police avec 112 cas et des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) avec 50 cas. Les membres de la société civile sont victimes de traques de ces agents, comme le note le BCNUDH avec 94 victimes dans ses rangs. L’organisme onusien répertorie avec 170 victimes membres de partis politiques.

Par ailleurs, le BCNUDH se dit préoccupé par les arrestations arbitraires, l’instrumentalisation de la justice, les menaces et les intimidations contre les membres de la société civile ou des partis politiques et contre les professionnels des médias, dans le but de restreindre leurs activités et de les empêcher d’exercer pleinement leurs libertés. L’organisme onusien indique par ailleurs dans son rapport que la liberté de réunion pacifique a été particulièrement restreinte au cours de l’année 2015.

Cela se montre, note le BCNUDH, par les interdictions générales de manifester décidées par au moins deux Commissaires Spéciaux, au Tanganyika et Mai-Ndombe. Une différence de standards semblerait appliquée par les autorités locales et forces de sécurité, en fonction de l’appartenance politique des organisateurs, interdisant les manifestations organisées par l’opposition et la société civile et non pas celles de la Majorité au pouvoir.

Sur une note positive, le BCNUDH se réjouit de l’adoption le 14 décembre 2015 par le Parlement de la loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, qui établit le régime d’information préalable, conformément à Constitution et au droit international.

Un mois de décembre pas comme les autres

Durant le mois de décembre 2015, le BCNUDH a documenté 347 cas des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC, ce qui représente une légère hausse par rapport au mois de Novembre 2015 au cours duquel 338 cas des violations des droits de l’homme enregistrées. En particulier, le BCNUDH a documenté 45 violations des droits de l’homme liées au processus électoral. Et, les provinces les plus touchées restent celles de l’Est du pays, Nord-Kivu avec 167 cas, Orientale avec 95 cas et le Sud-Kivu avec huit violations.

Comme d’habitude, l’ensemble des agents de l’Etat est responsable de 52% des violations des droits de l’homme enregistrées durant le mois de décembre 2015, soit de 181 violations ayant fait 246 victimes, note l’agence onusienne.

A en croire BCNUDH, les combattants de l’ensemble des groupes armés ont été responsables de 166 violations ayant fait au moins 369 victimes, ce qui représente 48% du nombre total. Par ailleurs, au moins 20 militaires des FARDC et neuf agents de la PNC ont été condamnés pour les actes constitutifs de violations des droits de l’homme sur toute la RDC.

Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Des informations sur ces tendances, qui sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires y compris de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.