Devant une commission du Sénat américain, le mercredi 10 février, l’Envoyé spécial de Barack Obama dans les Grands Lacs, Tom Perriello, a de nouveau plaidé pour le respect de la constitution.
Pour Perriello, le non respect de la loi fondamentale entraîne ipso facto une escalade de conflits comme au Burundi, alors que les populations de la région aspirent à la paix, à l’Etat de droit et souhaitent construire un avenir très différent de leur passé.
Parlant de la tenue des élections dans le délai constitutionnel en RDC, Tom Perriello estime, sans les minimiser, que les obstacles sont d’ordre politique et non technique…
Lire ci-dessous, la déposition de Tom Perriello envoyé spécial des Etats-Unis pour la Région des Grands Lacs.

DEPOSITION DE THOMAS PERRIELLO, ENVOYE SPECIAL DES ÉTATS-UNIS POUR LA REGION DES GRANDS LACS D’AFRIQUE, DEVANT LA COMMISSION SENATORIALE DES AFFAIRES ETRANGERES

La politique des États-Unis en Afrique centrale : L’impératif de la bonne gouvernance

[…] Pour les populations des Grands Lacs d’Afrique, 2016 est une année historique. Pour les États-Unis, cette année correspond au bilan de deux décennies d’investissement bipartite dans la stabilité, la démocratie, la prévention des atrocités et la prospérité partagée dans la région. Malheureusement, nous constatons plusieurs évolutions régionales troublantes – la fermeture de l’espace politique, l’escalade des conflits et des dirigeants déterminés à rester au pouvoir au-delà des limites de mandat constitutionnelles. Pourtant, nous constatons également que les populations de la région sont toujours aussi engagées en faveur de la paix, de l’État de droit et qu’elles souhaitent bâtir un avenir très différent de leur passé.

Un défi crucial pour le Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC) et le Burundi au cours de l’année prochaine sera de savoir si leurs dirigeants renforceront ou mineront leurs propres parcours démocratiques. Les enjeux sont élevés car, comme nous l’avons vu au Burundi, lorsque des dirigeants prennent des mesures qui anéantissent les progrès démocratiques, il existe un risque d’instabilité et de conflit. Dans chacun de ces pays, les citoyens ont invariablement réclamé un système de gouvernement démocratique et mis en place des constitutions fixant des limites au mandat présidentiel afin d’assurer des passations de pouvoir régulières au moyen d’élections libres, équitables et crédibles.
Notre soutien aux démocraties de par le monde demeure un principe fondamental de la politique américaine, reposant sur notre ferme conviction que les démocraties et l’État de droit offrent le meilleur fondement à long terme de la stabilité, de la dignité et de la prospérité. Pour réussir, les démocraties exigent le respect des droits de l’homme, la liberté de la presse, la primauté du droit et la capacité des citoyens à s’organiser pacifiquement et à exprimer leurs divergences de vues. Elles nécessitent aussi des passations de pouvoir pacifiques entre dirigeants élus. Il s’agit là de principes universels et leur rôle dans notre stratégie des Grands Lacs est essentiel.
Sur l’ensemble du continent, les sondages révèlent un soutien sans réserves en faveur des limitations de mandat et des transitions démocratiques contre le leadership sclérosant d’une poignée d’ » hommes forts « . La moitié des Africains a moins de 25 ans et, lors de mes voyages dans la région, j’ai pu percevoir leur désir d’une meilleure gouvernance et d’institutions démocratiques responsables. Un jeune de cette région me l’a affirmé :  » Les jeunes comme moi ne se fient pas à notre prochain dirigeant. Nous nous fions à la promesse qu’il y aura un prochain dirigeant.  » Certes, un avenir bien plus prometteur est à portée mais, à l’instar de tant de jeunes de la région des Grands Lacs, nous voyons aussi qu’il y a lieu de s’inquiéter.
Les citoyens et les dirigeants de ces pays doivent saisir cette occasion historique pour mettre leurs pays sur une voie positive. Les États-Unis, la région et la communauté internationale soutiendront ces efforts, mais au bout du compte ce seront les populations des Grands Lacs qui détermineront l’avenir de leurs pays.

LE BURUNDI, UNE MISE EN GARDE POUR LA REGION
La dégradation de la crise au Burundi constitue une mise en garde contre les conséquences à prévoir lorsqu’un dirigeant s’accroche au pouvoir au détriment des fondements de son pays qui garantissent la stabilité et la cohésion sociale. Depuis la décision controversée du président Nkurunziza en avril 2015 de briguer un troisième mandat, le Burundi a sombré dans la violence et dans une extrême précarité, avec notamment des assassinats et des représailles contre des responsables du gouvernement, des membres des partis d’opposition et des représentants de la société civile. Les conflits mineurs sont devenus la norme, associés à des flambées de violence de la part des éléments de l’opposition armée comme des services de sécurité burundais. En particulier, au moins 87 personnes – mais probablement plusieurs centaines – auraient été tuées les 11 et 12 décembre lorsque des membres de l’opposition ont attaqué une série d’installations militaires, attaque qui a donné lieu à des mesures de répression prolongées de la part des forces gouvernementales, notamment des arrestations et des assassinats en pleine rue.
Ces violences ont entraîné un exode massif des Burundais. Plus de 240 000 d’entre eux ont déjà fui le pays, avec encore plus de 200 départs par jour. Beaucoup d’autres voudraient fuir le pays, mais ils sont bloqués par les forces de sécurité burundaises et les milices de jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure. À l’intérieur du pays, la pauvreté omniprésente, l’insécurité alimentaire chronique et les rumeurs d’une recrudescence des tensions ethniques et des craintes viennent aggraver une crise humanitaire déjà épouvantable. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et d’autres sources internationales crédibles ont signalé de graves violations des droits de l’homme par les forces de sécurité burundaises – notamment des charniers, des viols et des tortures. […]
L’absence d’une force de protection civile et les craintes croissantes de violations généralisées des droits de l’homme soulignent combien il est urgent de déployer davantage d’observateurs des droits de l’homme et de restaurer l’espace politique et la liberté de la presse. Le gouvernement burundais a fermé presque tous les organes de presse et chassé la grande majorité des journalistes indépendants et des militants de la société civile dans un effort visant à réduire au minimum les témoins sur le terrain. […]
Le département d’État travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et avec la Maison-Blanche afin de s’assurer que nous faisons tout notre possible pour répondre à la crise humanitaire et soutenir les efforts régionaux en vue d’une solution politique. Par ailleurs, nous œuvrons étroitement avec l’Union européenne pour maximiser les pressions sur le gouvernement burundais au moyen de sanctions ciblées et de réductions de l’aide. […] Nos priorités consistent toujours à faire pression sur toutes les parties en présence pour qu’elles s’abstiennent de nouvelles violences, qu’elles s’engagent dans un dialogue à plein temps sous médiation régionale et soutiennent les plans d’urgence actuellement mis en place par l’Union africaine et les Nations unies.
Avec la signature et la mise en œuvre des accords d’Arusha, le Burundi a incarné pendant une décennie la réussite de la réconciliation d’après-conflit. Nous continuons à croire que le maintien des principes d’Arusha est essentiel au rétablissement de la stabilité et de la prospérité dans le pays. […]

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : UN RISQUE ACCRU DE CONFRONTATION POLITIQUE
Si le Burundi constitue une mise en garde, la RDC est le pays qui conserve les meilleures chances d’appliquer ces leçons pour assurer la première passation de pouvoir démocratique et pacifique de son histoire. Une crise politique se profile alors que la RDC se prépare – ou plutôt ne parvient pas à se préparer – aux élections historiques de novembre prochain. L’année à venir déterminera si la RDC tirera profit des gains importants de la décennie précédente et de son rôle de pays le plus démocratiquement ouvert de la région, ou si elle déviera de son cap en risquant de sombrer à nouveau dans le conflit et le sous-développement. Si la RDC choisit la voie prise par le Burundi, l’ampleur des souffrances humaines pourrait éclipser ce que nous avons vu dans ce pays voisin.
Une confrontation entre le président Kabila et ceux qui réclament des élections opportunes et crédibles n’est pas inévitable mais est de plus en plus probable à mesure que le pays se rapproche de l’échéance électorale fixée par la Constitution. Les efforts déployés par le gouvernement Kabila pour fermer l’espace civique et reporter le début des préparatifs de scrutin font craindre que Kabila n’ait l’intention de s’accrocher au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel, qui s’achève en décembre. Heureusement, le gouvernement n’a pas encore franchi le  » point de non-retour  » et des élections opportunes et crédibles conformes à la Constitution de la RDC sont encore possibles.
Les obstacles majeurs à la tenue d’élections d’ici la fin de l’année 2016 sont d’ordre politique et non pas technique. Si les défis logistiques et techniques ne sont pas négligeables, notamment la nécessité de mettre à jour les listes électorales, ils peuvent en fin de compte être résolus pourvu que le gouvernement et les autres parties s’engagent à organiser des élections opportunes et crédibles. […]
À nos inquiétudes viennent s’ajouter l’intensification systématique de la répression et la réduction de l’espace politique qui se sont produites en 2015. Le gouvernement de la RDC a détenu à plusieurs reprises des membres de l’opposition et de jeunes militants, assimilant publiquement l’opposition à des ennemis d’État, fermant des organes de presse et dispersant des manifestations pacifiques. Le 19 janvier, les forces de sécurité de tout le pays ont empêché par la force les fidèles de se rassembler dans l’enceinte des églises pour assister aux offices, menaçant les prêtres, confisquant les téléphones portables et procédant à des arrestations.
Tandis que nous soutenons les efforts déployés par l’Union africaine en vue de négocier une issue constitutionnelle pacifique avec le gouvernement de la RDC et les groupes de l’opposition, nous œuvrons également pour nous assurer que toute protestation est pacifique et que toute protestation pacifique n’est pas matée avec une force répressive comparable à celle qui a déstabilisé le Burundi. […]
[…] Étant donné le risque d’importantes violences en RDC, nous travaillerons en étroite collaboration avec la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), en particulier jusqu’au renouvellement de mandat en mars. Nous œuvrerons également avec l’UA, les partenaires régionaux et d’autres alliés en vue de soutenir les efforts de la MONUSCO visant à atténuer les troubles en RDC et de s’assurer que la région est prête à prévenir tout impact régional négatif.

LE RWANDA ET L’ABSENCE DE PLURALITE D’OPINION
Pour terminer, j’aimerais parler des divers aspects de notre relation avec le Rwanda. Le Rwanda est un participant majeur aux opérations de maintien de la paix dans le monde : il a détaché des soldats de la paix en République centrafricaine, au Darfour, au Soudan et au Soudan du Sud tandis que l’Unité de police constituée rwandaise fait partie de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti. Le pays a également accompli des progrès considérables sur la voie de l’éradication de la pauvreté tout en améliorant ses systèmes sanitaire et scolaire depuis le génocide catastrophique de 1994. Les Rwandais ont par ailleurs effectué d’immenses avancées en matière de réduction des violences sexuelles et de la traite des personnes. Le pays compte aussi le plus fort pourcentage de femmes parlementaires au monde. Notre assistance et notre partenariat avec le Rwanda ont largement contribué à l’acquisition de ces avantages par la population.
Tout en travaillant avec le Rwanda à l’accroissement de ces bénéfices, nous nous inquiétons depuis longtemps et de plus en plus de l’orientation démocratique du pays et de son bilan en matière de droits humains. Nous craignons qu’avec le temps, si l’on ne remédie pas aux faiblesses du pays dans ces domaines, les progrès accomplis dans le secteur du développement économique ne s’en trouvent amoindris. Par exemple, le gouvernement rwandais a harcelé, emprisonné voire, selon certains, assassiné des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres personnes considérées comme une menace pour les autorités au Rwanda et à l’étranger.
Les efforts déployés par le gouvernement rwandais pour faire systématiquement taire l’opposition et les critiques à l’intérieur du pays menacent le pluralisme politique et l’espace civique, indispensables à la solidité des institutions démocratiques, au dynamisme de l’économie et à la stabilité sur le long terme. Très récemment, nous avons assisté à une convergence de ces tendances lors du processus référendaire précipité qui, en fin d’année dernière, a conduit à l’adoption des amendements à la Constitution permettant au président Kagame de prolonger son mandat de 17 ans. Le président Kagame a ensuite annoncé dans son adresse du Nouvel An à la nation son intention de briguer un troisième mandat en 2017.
Comme l’indiquent les rapports annuels sur les droits de l’homme du département d’État, les autorités rwandaises ont limité la liberté d’expression et les libertés de la presse, intimidant et arrêtant les journalistes qui exprimaient des critiques à l’encontre du gouvernement. Les ONG peinent à obtenir leur immatriculation en raison de lourdeurs bureaucratiques et des modalités de renouvellement de leur enregistrement. Les instances au pouvoir restreignent la formation de partis d’opposition, ce qui fait qu’il n’en existe qu’un seul, très faible.
Les États-Unis se sont engagés à accroître leurs investissements et leurs relations commerciales avec le Rwanda et, plus largement, sa région. Toutefois, les milieux d’affaires internationaux recherchent des partenaires stables et fiables, et la confiance des investisseurs à long terme repose sur la force et la solidité d’institutions démocratiques aptes à vivre des passations de pouvoir pacifiques. […]
Nous sommes également préoccupés par des rapports faisant état d’une amorce de comportement déstabilisant du Rwanda vis-à-vis de la crise au Burundi. Des sources crédibles dénoncent le recrutement de réfugiés burundais à l’intérieur des camps situés au Rwanda pour des attaques armées menées par l’opposition armée burundaise contre le gouvernement du Burundi. J’ai rencontré dernièrement trois anciens enfants soldats burundais en RDC qui m’ont déclaré avoir été recrutés dans des camps de réfugiés rwandais, entraînés en partie par des Rwandais, puis amenés en RDC où ils transitaient avant d’aller combattre au Burundi. Nous avons appelé le gouvernement rwandais à enquêter sur ces rapports, à faire respecter le caractère purement civil des camps de réfugiés et à demander des comptes aux auteurs d’actes illégaux. Toute tentative de recrutement de combattants, enfants ou adultes, dans les camps de réfugiés est totalement inacceptable. Nous avons par ailleurs clairement signifié que toute personne apportant un soutien matériel à un individu déjà visé par des sanctions américaines s’exposait elle-même à ces sanctions.
Nos relations avec le Rwanda tiennent compte à juste titre des progrès considérables accomplis par le pays en matière de développement et de ses contributions au maintien de la paix, mais elles sont aussi de plus en plus pondérées par nos préoccupations concernant les droits civiques et humains ainsi que les principes de la démocratie. […] Nous prions instamment le gouvernement rwandais d’autoriser l’exercice plein et entier des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment les libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, alors même que le Rwanda connaîtra des élections locales cette année, un scrutin présidentiel en 2017 et des élections législatives en 2018.
Si de nombreuses évolutions dans la région sont source d’inquiétudes – en particulier la fermeture de l’espace politique et l’affaiblissement des constitutions – nous constatons que dans tous ces pays des gens continuent à se définir en fonction des promesses d’avenir de la région, et non des personnalités et tensions ethniques du passé. Ils partagent l’opinion du président Obama qui pense que l’avenir de l’Afrique repose non pas sur la force des hommes mais sur la solidité des institutions. Nous conservons l’espoir que 2016 constituera une année majeure pour les habitants des Grands Lacs dans leur avancée sur cette voie.