Décembre 2016 : Tshibangu Kalala zappe Kabila

kabilaJoseph

L’avocat de renom, Me Tshibangu Kalala a prévenu que s’il n’y a pas élection le 19 décembre, la vacance du pouvoir sera constatée à partir du 20 décembre de cette même année. Après cette période, le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo prendrait logiquement le pouvoir. L’ancien ténor de la majorité présidentielle passé à l’opposition rappelle que le président Kabila ne peut pas être concerné par la période de vacance. A la fin de son mandat constitutionnel, il ne peut plus engager le pays. Le leader du NBP-Notre Beau Pays a souligné qu’on ne peut pas saisir la cour constitutionnelle pour évoquer un cas de force de majeur si on arrivait à échéance. Pour lui, l’article 71 ne peut pas être évoqué pour pousser le gouvernement ou& le parlement à saisir la cour constitutionnelle. La matière relève uniquement de la compétence de la commission électorale nationale indépendante, a-t-il indiqué. Il n’ ya aura pas chaos constitutionnel. C’est pourquoi je souhaite qu’il y ait élection avant le mois de décembre, explique le constitutionnaliste. Dans le cas contraire, si nous arrivons au 20 décembre, on va constater que le président a consommé ces deux mandats. Le juriste évoque l’article 70 qui parle de causes d’empêchement définitif. Après ses deux mandats, le président Kabila doit arrêter. Dix ans, c’est dix ans, dit-il. Et en ce moment-là, la cour constitutionnelle va constater la vacance. Il ajoute que l’article 75 de la constitution permettra d’enclencher les mécanismes de constatation de vacance de pouvoir. Le constitutionnaliste arrêté puis relâché suite aux démêlées judicaires avec le ministre de la justice dans le dossier RDC-Ouganda, rappelle que la constitution est claire sur cette question. Le président sortant tombera dans le cas d’empêchement définitif. D’où, le président du sénat prendra directement la commande du pays jusqu’à la tenue des élections.

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