Monsieur le Président,

A la prise de vos fonctions à la tête de la Commission Nationale Indépendante, vous aviez solennellement prêté le serment de respecter la Constitution et les lois de la République. Vous aviez aussi juré de servir loyalement et fidèlement la République et de n’entreprendre
aucune activité qui mise à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la CENI.

Le Rassemblement vous rappelle, au nom du Peuple congolais, qu’aux termes de l’article 211 de la Constitution, la CENI, institution que vous dirigez, a la charge d’organiser le processus électoral et d’assurer sa régularité. Cette régularité implique entre autres la tenue périodique des élections conformément aux prescrits de la Constitution de la République.

A ce titre, la Constitution vous enjoint, impérativement en son article 73, de convoquer le scrutin pour l’élection présidentielle 90 jours avant la fin du mandat du président de la République en fonction. En l’occurrence, ce lundi 19 septembre 2016 est la date à
laquelle la CENI est tenue d’appeler le peuple congolais à l’élection du nouveau président de la République en remplacement de Joseph Kabila dont le second et dernier mandat expire le 19 décembre 2016.
Le Rassemblement constate, non sans regret, qu’à cette date, vous
n’avez pas manifesté la moindre intention de vous acquitter de cette
exigence constitutionnelle. Bien au contraire, la CENI ne fait que
multiplier les manœuvres dilatoires pour renvoyer aux calendes
grecques la convocation du scrutin présidentiel. En refusant de
convoquer ce scrutin, vous avez délibérément choisi de trahir votre
serment, notre Peuple et la Nation toute entière pour des raisons
partisanes.
La mobilisation du peuple congolais de ce jour a pour but de vous
signifier la gravité de votre responsabilité historique en rallumant
les causes des crises chroniques de légitimité ; crises contre
lesquelles la Nation a formulé des solutions en adoptant justement la
Constitution de février 2006, sur base de l’Accord global et inclusif
qui a mis fin à une longue période d’instabilité de notre pays.
C’est pourquoi le Rassemblement, au nom du peuple souverain de la RD
Congo, vous enjoint de convoquer l’élection présidentielle d’ici 23
:59, faute pour vous de vous acquitter de ce devoir, le Rassemblement
invite l’ensemble de la Commission à en tirer toutes les conséquences
notamment en démissionnant pour laisser aux Congolais la liberté
d’organiser un processus électoral crédible, libre, démocratique,
transparent et conforme à la Constitution. Par ailleurs, le
Rassemblement informe la CENI que, pour parer à sa défaillance, il
adresse ce jour à Joseph Kabila le préavis de 90 jours, qui court pour
la fin de son second et dernier mandat pour célébrer l’avènement d’un
nouveau président à la tête de l’Etat à la date du 20 décembre 2016.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite
considération.

Pour le Rassemblement
Le Président du Conseil des Sages
Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA