30 ans de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986 -2016) :

Quel bilan pour la RD Congo ?

Prof André Mbata anime une grande conférence ce vendredi 20 octobre à Kinshasa

Sa réputation d’intellectuel organique de son peuple a depuis longtemps dépassé les frontières de la RD Congo et du continent. Professeur André Mbata Mangu est sans contexte l’un de rares intellectuelsqui font honneur à la RD Congo et dans tous les cas le plus  grand constitutionnalistecongolais au jour aujourd’hui.

Il n’a pas été le seul, mais l’histoire reconnaîtra son exceptionnelle contribution dans le combat qui se poursuit pour la défense de la Constitution et la promotion de l’Etat de droit démocratique. Alors que presque tout le monde se taisait dans presque toutes les langues comme hypnotisé par le Léviathan, il avait le courage de parler et de s’attaquer à « Entre la révisionconstitutionnelle et l’inanition de la nation », un livre « soporifique » et « plein d’hérésies scientifiques » publié  par son collègue Evariste Boshab pour servir de fondement intellectuel à la « monarchisation du pouvoir présidentiel » en octroyant au Chef de l’Etat en fonction un troisième mandat ou une présidence à vie en violation de la Constitution du 18 février 2006.

Lors de la conférence historique qu’il avait donnée en juin 2013 dans un amphithéâtre archicomble de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Prof Mbata avait prédit qu’il n’y aurait pas de révision de la Constitution ni d’inanition de la nation, mais probablement celle des adeptes de la politique du ventre, des thuriféraires ou de toutes ces personnes qui ont préféré sacrifier les intérêts de leurs peuples sur l’autel de leurs intérêtségoïstes de pouvoir et d’argent et que le constitutionnaliste a toujours gentiment appelés les « tambourinaires du pouvoir ».

Il aura réussi à sortir des amphis pour enseigner la constitution à la nation. Avec lui, malgré ses viols permanents par ceux qui veulent gouverner par défi et contre la volonté de leurs peuples, la Constitution s’est imposée comme le terme le plus en vogue dans le discours de nos citoyens, instruits ou pas. A travers ses enseignements, ses écrits, ses interviews ou la campagne de vulgarisation de la Constitution et la production de ce document en plusieurs milliers d’exemplaires gratuitement distribués par l’IDGPA, son Institut, il aura amené la Constitution auprès de plusieurs millions de nos compatriotes même si son rêve de la traduire dans les langues nationales ne s’est pas encore matérialisé faute de moyens financiers.

Son expertise et son intégrité scientifique ont fait de lui l’une de rares personnes et en tout cas le seul constitutionnaliste congolais à avoir contribué à l’accouchement de la fameuse Résolution 2277 du Conseil de sécurité qui revient plusieurs fois sur le respect de la Constitution.

Par ailleurs, nos juges qui ont été promus à la Cour constitutionnelle sans avoir réussi à aucun autre test que celui du servilisme et de la prostitution intellectuelle en sont à leur première expérience avec le contentieux constitutionnel qui est bien plus exigeant que les contentieux de coups et blessures volontaires, de conflits parcellaires, et d’outrages au Chef de l’Etat auxquels ils étaient habitués jusque-là. Les « griots du régime » s’étaient époumonés pour défendre le pouvoir judiciaire contre les critiques consécutives à la démission spectaculaire de la Juge-Présidente du Tribunal de Paix de Kamalondo(à Lubumbashi) qui avait déclaré avoir été forcée par la haute hiérarchie pour condamner un opposant au régime. Cependant, le dernier arrêtde la Cour constitutionnelle a montré au monde entier jusqu’où les juges congolais peuvent aller dans l’art de chanter en toges le « dialelo » et le « wumela », dans l’incompétence et la renonciation à leur indépendance pour lécher les bottes et se dénuder afin de plaire aux artisans du « coup d’état permanent ».

Cette persévérance dans l’égarement jurisprudentiel vient de donner raison au constitutionnaliste qui avait prédit et n’avait cessé de dénoncer le « triangle du glissement » formé par le gouvernement, de la CENI et de la Cour constitutionnelle. Lorsqu’une Cour constitutionnelle s’égare à ce point en siégeant à 5 au lieu de 9 ou de 7, en violant à la fois la Constitution, la loi organique sur son organisation et son fonctionnement ainsi que son règlementintérieur,il devient inacceptable que ses arrêts soient considérés comme définitifs et sans recours. Dans ce cas, le peuple souverain a le droit de recourir à l’article 64 de la Constitution pour s’opposer à une Cour qui l’aura trahi en refusant de rendre la justice en son nom et qui se réduirait désormais « à un groupe d’individus qui exerce le pouvoir en violation de la Constitution ».

Pour le Prof Mbata, le respect des droits humains et l’Etat de droit sont au cœur du constitutionnalisme. Ce n’est pas non plus sans raison que les droits humains sont l’objet du second titre de la Constitution, juste après celui sur les dispositionsfondamentales mais avant celui sur l’organisation et l’exercice du pouvoir. La défense des droits est intimementliéeà celle de la Constitution et sur ce point, la Constitution du 18 février 2006 s’est fortement inspirée de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le 21 octobre 2016, trente ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur (le 21 octobre 1986) de cette Charte qui avait été adoptée le 27 juin 1981. Comme pour le dixième anniversaire de la Constitution le 18 février 2006, aucune manifestation publique ni aucune activité scientifique n’a été programmée, démontrant à suffisance le peu d’intérêt que les dirigeants, les hommes politiques, les intellectuels et même les médias congolaisattachent aux questions des droits de l’homme. Le message envoyé par le Représentant de l’Union africaine (UA) qui s’est également tu alors qu’il aurait pu célébrer l’anniversaire de la convention qui fonde le système régional africain des droits de l’homme est que les « dialogues politiques » en vue de permettre à certains dirigeants africains de se cramponner au pouvoir en violation des constitutions de leurs pays et même des instruments régionaux comme l’Acte constitutif de l’UA et la Charte africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance, sont de loin plus importants que les droits humains.

Pour combler cette carence criante de leadership politique et intellectuel, l’IDGPA organise une grande conférence sur les 30 ans de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son respect par la RDC en tant qu’Etat-partie à cette convention régionale. Prof André Mbatasera certes l’orateur principal mais pas l’unique intervenant. Il sera accompagnéà la tribune par d’autres spécialistes et défenseurs des droits humains tels que Prof Jean-Désiré Ingange wa Ingange, de l’Université Libre de Kinshasa (ULK), Université protestante du Congo (UPC) et Université de Mbandaka, Me Georges Kapambia, Coordonnateur de la Coalition des 33 ONG pour le Respect de la Constitution (CRC),Me Jean-Claude Katende, Président national de l’Association congolaise des droits de l’homme (ASADHO) et Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre honoraire des droits humains.

La conférence qui se déroulera le vendredi 28 octobre 2016 à partir de 10h dans la Salle des conférences de la MONUSCO dans l’enceinte d’UTEXAFRICA.

Prenez date et confirmez votre participation par un message email à rogerthamba@gmail.com/ekotocele@gmail.com/amangu@idgpa.org ou un appel à0819969041ou 0998596537.