RDC: l’application au cas par cas du nouveau Code minier risque de favoriser la corruption, selon Global Witness

Mine de Bisiye, en territoire Walikale (Nord-Kivu), en février 2012 © MONUSCO/Sylvain Liechti

«L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel», a déclaré lundi 12 mars l’ONG internationale Global Witness.

Le président Kabila a promulgué vendredi 9 mars le nouveau code minier de la RDC qui abroge celui de 2002 qui était réputé favorable aux investisseurs au détriment de l’Etat congolais. Malgré les protestations des géants du secteur notamment l’augmentation du taux des taxes et royalties, la loi nouvelle loi a été promulguée mais le gouvernement a promis d’examiner au cas par cas les préoccupations des entreprises dans le cadre du règlement minier qui sera élaboré.

Selon Global Witness, le nouveau Code inclut un article sur la transparence, qui pourrait poser les bases de futures régulations gouvernant les mécanismes de traçabilité des minerais et la publication des contrats, des noms des propriétaires réels et des paiements versés à l’Etat – ce qui est encourageant. Cependant, cet article est remarquablement vague, et n’offre aucune orientation sur la façon dont cette transparence pourra être atteinte, se désole l’ONG.

En outre, la disposition du Code sur les conflits d’intérêts demeure largement inchangée, malgré les recommandations des organisations de la société civile congolaises et internationales, y compris Global Witness. Cela implique que le Code Minier congolais n’interdit pas aux membres de l’armée ou aux hauts fonctionnaires de détenir des droits miniers industriels, tant qu’ils les détiennent via une entreprise.

«La disposition faible contre les conflits d’intérêts ne permet pas d’éviter que des membres de l’armée congolaise ou des fonctionnaires corrompus n’abusent de leur statut à des fins d’enrichissement personnel», déclare Peter Jones de Global Witness.

L’ONG indique avoir montré comment une série de transactions minières secrètes et corrompues a coûté au moins 1,36 milliard de dollars au Congo entre 2010 et 2012. D’autres enquêtes ont également révélé comment des groupes armés et certains membres de l’armée congolaise dans l’est du pays ont pu financer une partie de leurs activités grâce au secteur minier artisanal.

Exploité de façon appropriée, le secteur minier congolais pourrait aider le pays à sortir de la pauvreté, estime Global Witness.

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