CENI:  » il n’y a jamais eu d’indépendance absolue, il faut plutôt des animateurs de bonne qualité »(André Mbata)

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Le député national André Mbata estime qu’avec la proposition de loi initiée par Christophe Lutundula et votée dans les deux chambres du Parlement, il permettra à la République Démocratique du Congo d’améliorer sa gouvernance électorale.

Dans son intervention au forum public organisé par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) dans le cadre de son projet « Mukalenga Wa Bantu » cette proposition de loi apporte plusieurs innovations qui vont au-delà des différentes Ceni qui ont existé bien avant. Il précise qu’il n’y a pas d’indépendance absolue, l’indépendance est toujours relative quand on parle de la commission électorale nationale indépendante.

« La commission électorale nationale indépendante est le résultat de la volonté de la classe politique et de la société civile. J’ai eu la chance d’être à Sun City lors du dialogue intercongolais qui a finalement donné naissance à cette Ceni. À Sun City, les délégués du gouvernement, de l’opposition et de la société civile s’étaient entendus pour s’inspirer de ce modèle, c’est ainsi que la Ceni nous est arrivée. Elle n’avait jamais été dans notre ordonnancement Constitutionnelle. Ce qui veut dire qu’au départ la Ceni ne peut être dépolitisée, c’est comme ça qu’elle est née. C’est avec ça que nous avons fait les trois cycles électoraux. Nous sommes arrivés aujourd’hui où l’assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui devra être incessamment promulguée par le Chef de l’État et qui, à notre avis, consacre beaucoup d’avancées. Je peux énumérer quelques-unes c’est d’abord la composition, dans tous les textes antérieurs la Ceni comprend 13 membres 6 de la majorité au pouvoir, 4 de l’opposition et 3 de la société civile. Mais c’est sous cette législature et sous cette Présidence de la République que le nombre des membres de la société civile va passer de 3 à 5 presque le double, cela n’a pas existé depuis que la Ceni existe et comme c’est sous notre mandature nous ne pouvons que nous en réjouir. Deuxièmement , nous avons maintenu la présidence de la commission électorale nationale indépendante pour la société civile notamment les confessions religieuses malgré aussi des critiques que nous avions enregistré au niveau de la commission. Parce qu’on se posait justement la question pourquoi tous les cycles ont échoué? Ils ont été tous dirigés par les confessions religieuses, pourquoi est-e qu’on devait maintenir les confessions religieuses ? Parce que, qu’on le veuille ou nom, l’abbé Malu Malu qui dirigeait la Ceni il faut le respecter dans son indépendance, il n’était pas renier par la Cenco. Le pasteur Ngoy Mulunda est un pasteur, un évêque donc on ne peut pas les renier. La classe politique, nous nous sommes convenus de maintenir la Présidence de la commission électorale nationale indépendante à la société civile/confessions religieuses et même au niveau de la commission, on nous a dit que la constitution consacre la RDC comme un État laïc. Pourquoi est-ce que la composition de la Ceni doit se baser en 8 confessions religieuses alors que nous avons pleines des confessions religieuses dans ce pays, nous avons maintenu sa composition. Le nombre de membres du bureau de la Ceni est passé de 6 à 7. Nous avons renforcé l’indépendance des membres de la commission électorale nationale indépendante. Ici on doit se dire une chose lorsqu’on emploie des choses dans l’immédiat. L’indépendance n’est jamais absolue, nulle part au monde, l’indépendance est toujours relative même quand on parle de la commission électorale nationale indépendante »a expliqué le Président de la commission PAJ de l’assemblée nationale devant l’assistance réunie à la salle Père Boka au Cepas ce jeudi 24 juin 2021.

À titre illustratif que la Ceni ne peut pas être dépolitisée totalement, André Mbata indique que : » la Ceni fait le rapport annuel à l’assemblée nationale à la fin de chaque processus électoral, l’assemblée nationale est un organe politique, le fait que la Ceni rende compte à l’assemblée nationale avec son rapport personne n’a jamais contesté cela, personne ne parle de l’indépendance, personne n’a jamais contesté le fait que la Ceni fait des rapports à l’assemblée nationale. Et les membres de la Ceni sont investis par le Président de la République, une institution politique que personne n’a jamais contesté ».

Pour André Mbata, cette proposition de loi va tenter de renforcer quand même l’indépendance des membres de la commission électorale nationale indépendante grâce à certaines innovations.

« Face à cette situation, nous nous sommes dit avec la réforme actuelle que pour bien assurer leur rôle, les membres de la Ceni ne devraient plus appartenir à des partis politiques, dans le passé on a vu les membres de la commission électorale nationale indépendante qui continuaient à porter des calicots des autorités morales, vous le voyez dans les réunions des partis politiques, ça nous avions dit non. Nous avons également renforcé des sanctions au niveau de la commission électorale nationale indépendante c’est-à-dire si vous ne respectez pas la loi, si vous ne vous conformez pas de manière à respecter le texte, vous pouvez être déchu par le conseil d’État, la déchéance n’a jamais existé par le passé mais maintenant il est prévu. Il y a également le contrôle interne et externe. Externe par le biais de l’assemblée nationale et interne l’assemblée plénière », a soutenu cet élu de l’Udps, parti présidentiel.

Pour l’élu de Dimbelenge dans le Kasaï Central, on peut avoir de beaux textes, s’il n’y a pas des personnes intègres pour les respecter, il n’y aura pas de changement. Il estime que la charge incombe désormais aux composantes à mieux faire les choix de leurs animateurs.

« Malgré toutes les réformes, c’est ce que nous avons fait c’est une loi de la réforme de la commission électorale nationale indépendante, réformer n’est pas égal à table rase, nous pensons qu’avec la loi telle qu’elle sera promulguée nous permettra d’avancer pour avoir véritablement des élections libres, transparentes. Nous avons dans ce pays, l’une des meilleures constitution de l’Afrique, c’est cette constitution qui a conduit à la transition d’un président en fonction vers un ancien opposant et cela n’est jamais arrivé en Afrique Centrale. Quelle que soit la beauté de nos textes, s’il n’ya pas d’hommes ni de femmes capables de respecter ces textes, on peut faire autant des réformes, rien ne va marcher. Il faut des hommes et des femmes indépendants d’esprits, intègres »a-t-il conclu.

Les deux chambres du parlement ont adopté dans des termes identiques la proposition de loi portant réformes de la commission électorale nationale indépendante. Il ne reste plus que sa promulgation par le Président de la République.

Cette activité s’inscrit dans le cadre des activités du groupe d’études sur le Congo (GEC) comme Kivu  Security, qui d’après Trésor Kibangula Directeur de la communication et analyste s’est étendue jusqu’en Ituri, il y a aussi Talatala baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en République Démocratique du Congo.

Clément MUAMBA

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