La Dynamique de l’Opposition congolaise Vous salue et Vous souhaite la bienvenue en République Démocratique du Congo. Elle profite de Votre présence pour Vous remercier de l’implication des Nations-Unies pour la paix et la stabilité dans notre pays à travers le rôle que joue la MONUSCO. Elle saisit l’opportunité de Votre présence parmi nous pour faire part des préoccupations des millions des congolaises et congolais sur la situation politique grave que traverse notre pays s’agissant principalement du respect de la Constitution, du processus électoral en cours, des questions sécuritaires et des questions liées au respect des droits de l’homme et à l’exercice des libertés fondamentales.

A.CONTEXTE

La Dynamique de l’opposition congolaise rappelle que Votre rapport spécial du 27 février 2013 présenté devant le Conseil de Sécurité des Nations-Unies sur la RDC et la région des Grands Lacs traduit la réalité de la situation réelle de notre pays. Car, en effet, ce rapport décrit une situation de non-Etat qui fait ressortir une carence réelle du pouvoir en RDC, devenue une menace pour la paix dans la région et pour la sécurité internationale;

1. Trois ans après, il est décent de reconnaitre que la combinaison des initiatives nationales, régionales et internationales ont permis tant soit peu de contenir, à l’exception des territoires de Beni, Kitchanga et Miriti, les flambées récurrentes de violence à l’Est de notre pays. A cet effet, la Dynamique de l’opposition exprime ses vives félicitations à Votre égard.

2. Cependant, la tendance récurrente du pouvoir à violer systématiquement la Constitution, à remettre en cause les questions liées à la démocratisation et au respect des droits de l’homme, au refus de respecter le principe d’alternance démocratique du pouvoir, à empêcher la mise en oeuvre d’un processus électoral régulier, crédible et transparent, qui tient compte des prescrits de la Constitution, constituent aujourd’hui, plus qu’hier, un vrai recul démocratique et un danger pour le maintien de la paix, de la stabilité et du développement de la RDC et de la Région.

B. DU RESPECT DE LA CONSTITUTION

4. La Dynamique de l’opposition rappelle que la Constitution de la République est le produit d’un consensus politique et traduit la volonté de plus de 85% de la population, qui l’a approuvée par referendum en 2005. Cette Constitution pose les principes de l’alternance démocratique, du reste, intangible et rejette toute idée de  la prise de pouvoir et de sa conservation par des voies non démocratiques. A cet effet, le peuple congolais s’est exprimé clairement la semaine du 19 au 25 janvier 2015 et le 16 février 2016 pour dire qu’il n’accepterait pas autre chose que l’alternance démocratique qui viendra des élections d’où l’expression ‘’YEBELA’’ («faites gaffe, chaque chose a son temps.

5. Ainsi, conformément aux articles 70 (alinéa 1er et 2) et 73 de la Constitution, le mandat du Président Kabila prend fin le 19 septembre 2016, et le 20 décembre 2016, le nouveau président élu doit impérativement prêter serment et entrer en fonction;

C. DEMOCRATISATION ET PROCESSUS ELECTORAL

1.         Aujourd’hui, le processus électoral dans notre pays est en danger à cause de la volonté d’un seul homme, le Président Kabila, qui veut s’éterniser au pouvoir en violation de la Constitution. Cette situation remet en cause les acquis démocratique et constitue une menace grave de la paix, de la stabilité et partant le développement de la République Démocratique du Congo et de la Région;

2. Voici onze mois passés, le 27 février 2015, en réaction à la publication le 12 février 2015 du calendrier électoral global par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), nous avions dénoncé son caractère inconstitutionnel et irréaliste

3. Malgré nos critiques, nous avions relevé des acquis importants qui ressortaient de ce calendrier, notamment la date des élections présidentielle et législatives, le 27 novembre 2016, et celle de la prestation de serment du nouveau président de la république élu, le 20 décembre 2016 ;

4. Convaincus qu’un consensus autour de certains points du calendrier électoral était nécessaire, nous avions proposé, dans une approche participative de toutes les parties prenantes, de nous retrouver autour de la CENI, institution compétente en la matière, afin de dégager ce consensus sur la réalisation des élections crédibles et apaisées qui respectent le délai constitutionnel. Aucune réponse favorable ne nous a été réservée ;

5. Pour résoudre la crise qu’il a délibérément créée, la famille politique du Président Kabila tient à tout prix à organiser un dialogue dont les contours sont flous et qui manifestement vise la violation de la Constitution;

 Il. La Dynamique de l’Opposition soutient que l’article 211 de la Constitution de la République institue la CENI et lui attribue des compétences précises en matière électorale, et l’article 9 de la Loi n010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la Loi n013/012 du 19 avril 2013 précise’ ses missions. Tout dialogue, en dehors du cadre constitutionnel et légal, nous paraît inopportun et inacceptable;

12. Nous souscrivons donc à l’esprit et à la lettre de la Résolution 2211 adoptée par le Conseil de Sécurité le 26 mars 2015, particulièrement en ses points 19, 20 et 21.

 Pour la Dynamique de l’Opposition, c’est la seule voie viable pour résoudre la. situation actuelle ;

13. La Dynamique de l’Opposition considère qu’il est encore techniquement possible d’organiser les élections présidentielle et législatives dans le délai constitutionnel. Car, la mise à jour du fichier électoral présenté comme le plus grand facteur de blocage a été réalisé en 2005 en trois mois et en 2011. Il à plus ou moins quatre mois.

D. RESPECT DES DROITS HUMAINS ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

14.       Déjà, en février 2013, dans Votre rapport spécial, Vous vous inquiétiez des restrictions des libertés politiques, pourtant garanties par la Constitution, et de la tendance de l’exécutif congolais à concentrer les pouvoirs entre ses mains, de circonscrire l’espace politique, d’intimider et de poursuivre les opposants ou les membres de la société civile;

15.       Aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire national, les violations graves des droits de l’homme et les restrictions des libertés fondamentales restent monnaie courante et l’impunité demeure de mise. Des cas précis sont documentés par les organisations tant nationales qu’internationales de défense des droits de l’homme. La traque des opposants au régime, les arrestations arbitraires et les menaces diverses, y compris des menaces de mort, se poursuivent allègrement;

16.       Pendant que les militants des partis politiques proches du pouvoir en place peuvent organiser des manifestations publiques et privées sans entrave, les manifestations et réunions des partis politiques de l’opposition et associations de la Société Civile, sont constamment empêchées, si elles ne sont pas carrément réprimées et perturbées par les éléments des Services de sécurité.

17.       Le 15 septembre 2015, notre meeting populaire a été perturbé par des jeunes drogués et armés, au vu et au su des éléments de la police indifférents. La plainte déposée à cet effet au Parquet Général de la République demeure sans suite;

18. Le 19 janvier 2016, les policiers ont investi des églises et des salles de réunion privées pour empêcher le déroulement des messes et des conférence-débats programmées par le Front Citoyen en souvenir des martyrs de la liberté et de la démocratie tombés dans la semaine du 19 au 25 janvier 2015;

19. Le 07 février 2016, le gouvernement a instruit la police d’empêcher, sans motif valable, les congolais de se réjouir, après la victoire de notre équipe nationale de football au CHAN 2016. Plutôt que d’encadrer la population, les policiers ont tiré à balles réelles sur elle, occasionnant des pertes en vies humaines tout en procédant, • sans motif valable, aux arrestations arbitraires de plusieurs jeunes ;

20. Le 14 février 2016, Monsieur Martin FAYULU, Député national, alors qu’il se trouvait au siège de son parti politique, ECiDé, a été surpris par les éléments des Forces Armées qui s’étaient amenés à bord d’une Pick Up et qui l’obligèrent d’ouvrir  sa voiture, le rouèrent de coups, le blessant à la main gauche et à la lèvre inférieure, extorquèrent sa voiture avant de le conduire, sans ménagement, aux Services des renseignements militaires, communément appelés DEMIAP, en le menaçant de mort et en l’insultant et prirent possession de tous ses effets. A ce jour, il ne sait toujours pas pour quoi il a été brutalisé comme un criminel et tous ses biens personnels, y compris sa voiture, sont encore confisqués;

21.       Ayant répondu à l’appel de l’observance de la Ville morte lancé par la Dynamique de l’opposition, le G7 et certaines organisations de la Société civile, tous membres du Front Citoyen 2016, le 16 février 2016, plusieurs cas d’arrestation et d’assassinat ont été enregistrés sur l’ensemble du territoire national ainsi que la suspension des fonctionnaires de l’Etat qui n’ont pas travaillé ce jour-là.

22.       Les jeunes de la LUCHA, de FILIMBI et de ‘’IL EST TEMPS» sont chaque jour martyrisés et font l’objet de brimades par le régime en place qui les arrêtent arbitrairement et sans ménagement. Six d’entre eux subissent actuellement le calvaire de ces procès iniques à Goma pendant que Fred BAHUMA et Yves MAKWAMBALA croupissent en prison, dans l’attente de leur procès; Jean-Marie KALONJI croupit dans les amigos de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), Bienvenu MATUMO et Marc Héritier Capitaine sont aux arrêts ;

23.       Les détenus politiques et d’opinion tels que DIOMI NDONGALA, VANO KIBOKO, Éric KIKUNDA, Jerry OKUNDJI, Paulin LODI, Jean Claude MINAMBO, Christopher NGOYI MUTAMBA et d’autres croupissent toujours en prison. S’agissant particulièrement de ces deux derniers, sérieusement malades, le pouvoir en place est toujours insensible aux cris de détresse lancés pour leur transfert à l’étranger pour des soins appropriés, comme le pouvoir en place refuse toujours de remettre des passeports à des personnalités, membres de la Dynamique de l’Opposition;

24.       Les médias officiels, financés par l’argent des contribuables congolais, sont toujours inaccessibles aux membres de l’opposition en violation de la loi et les télévisions privées proches ou appartenant à ces derniers font l’objet de harcèlements et même de retrait de fréquence. Ce sont les cas de CANAL FUTUR, RLTV, CANAL 5 CONGO et CCTV, des chaines appartenant aux leaders politiques de l’opposition;

25. Nous fustigeons toutes ces violations des droits humains et des libertés fondamentales et nous rappelons que le Titre II de la Constitution garantie les droits humains, les libertés fondamentales et impose des devoirs aux citoyens notamment celui, assigné à tout congolais à l’article 64, de «faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution»

26. A la veille des élections, nous tirons la sonnette d’alarme en prenant à témoin la communauté tant nationale qu’internationale de la dérive dictatoriale qui s’est installée en RDC et nous attirons leur attention sur les menaces qui pèsent sur les leaders de l’opposition, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme.

 E. RECOMMANDATIONS

 27. De ce qui précède, nous sollicitons du Secrétaire Général des Nations-Unies ce qui suit:

27.1. Obtenir la libération de l’espace politique congolais et le respect de la Constitution, notamment en ce qui concerne la tenue effective des élections nationales dans le délai constitutionnel ainsi que la liberté de manifestation conformément à l’article 26 de la Constitution;

27.2 Renforcer le mandat de la MONUSCO en y intégrant prioritairement la mission d’accompagnement du processus électoral;

27.3. Obtenir l’accompagnement de la Communauté internationale pour qu’elle puisse apporter son appui tant financier, technique que logistique à la CENI afin que les élections crédibles et transparentes soient organisées dans le délai constitutionnel et que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, une alternance pacifique du pouvoir puisse se réaliser;

27.4. Autoriser la Police de la MONUSCO et sa Brigade d’intervention rapide de jouer un rôle important dans la sécurisation du processus électoral ainsi que des leaders politiques de l’Opposition, des activistes de la Sociéfé Civile et des journalistes;

27.5. Accroitre l’observation de violation des droits de l’homme par la désignation d’un Représentant spécial aux droits de l’homme en RDC ;

27.6. Placer toutes les violations massives des droits humains liées au processus électoral sous l’observation permanente du bureau du Procureur de la Cour pénale internationale;

27.7. Obtenir la libération de tous les détenus politiques et la remise des passeports aux personnalités de l’opposition concernées;

27.8. Obtenir l’accès des membres de l’opposition aux médias publics ainsi que la réouverture de toutes les télévisions proches des membres de l’opposition;

Fait à Kinshasa, le 24 février 2016

Pour la Dynamique de l’Opposition

Joseph Olenghankoy

Modérateur

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