Lutte contre la corruption : Qui surveille le «gendarme» ?


Luzolo Lessa Bambi, conseiller spécial du chef de l’Etat à la lutte contre la corruption.

Nommé le 31 mars dernier en qualité de «conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption», Luzolo Bambi Lessa a déposé mardi 23 juin, à l’office du procureur général de la République (PGR), plusieurs «plaintes» de « Joseph Kabila » contre «la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme». Tout en saluant la « volonté » d’éradiquer ce fléau qu’est la corruption, des observateurs restent sceptiques en ce qui concerne les motivations profondes de cette démarche qui intervient à quelques dix-sept mois de la fin du second et dernier mandat de son initiateur. Pour confectionner les récriminations, le conseiller Luzolo s’est fondé sur des «dénonciations» émanant des tiers. Trois questions au moins méritent d’être posées. Primo : la police judiciaire a-t-elle été associée pour mener une enquête préliminaire afin de rassembler quelques indices matériels avant la transmission des plaintes au PGR?Secundo :Quels sont les critères ayant présidé à la sélection de ces plaintes? Enfin : qui a sélectionné les plaintes? Autre question : qui surveille le « gendarme » en l’occurrence « Joseph Kabila » et les membres de sa famille? Celui-ci aura-t-il le courage de pousser sa logique jusqu’au bout en déférant ses proches devant la justice? La réalité est là : Quatorze années après son accession à la tête de l’Etat congolais, « Joseph Kabila » a accumulé une immense fortune. Une fortune dont il sera bien incapable de justifier l’origine par ses seuls émoluments de chefs de l’Etat. La fratrie «Kabila» (Jaynet, Zoé, Selemani, Sissi etc.), mêmement. Sans omettre, Mama Sifa Mahanya.

«Le chef de l’Etat vient ainsi d’accomplir sa part de responsabilité. A la justice aussi d’accomplir la sienne». C’est la déclaration faite par le juriste Luzolo Bambi Lessa à l’issue de son entrevue avec le procureur général de la République, le kabiliste Flory Kabange Numbi. Le conseiller Luzolo paraît convaincu que les magistrats seront, désormais, tenus à une «obligation de célérité».

La fonction exercée par l’ancien ministre de la Justice n’a pas d’équivalent dans le monde. Conseiller du chef de l’Etat, Luzolo – qui est professeur de droit public à l’université de Kinshasa – sait parfaitement qu’il est avant tout un agent de l’Exécutif. Et qu’il empiète dans le champ de compétence du pouvoir judiciaire. Une confusion de genre génératrice de conflit d’intérêts. Au lieu de renforcer l’efficacité et l’indépendance de l’appareil judiciaire, « Joseph Kabila » préfère la fuite en avant par des structures parallèles qui aggravent le problème au lieu de le résoudre.

Pour récolter les « doléances », « Joseph Kabila » a conçu une sorte de « machine à délation » via l’adresse mail : « jedenonce@gmail.com ». Lors d’un point de presse qu’il a animé le 1er mai, le conseiller Luzolo Bambi s’est étonné face à des études démontrant qu’entre 10 et 15 milliards USD échappent au contrôle de l’Etat alors que le budget national peine à atteindre les 8 milliards USD.

C’est pour cette raison, dira-t-il, que « Joseph Kabila » a décidé de « faire changer la tendance ». Question : à partir de quel moment, l’actuel locataire du Palais de la nation a-t-il pris conscience de ce mal appelé «corruption» ?

Corruption

« Comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités, agréés ou reçus des offres, promesses, dons ou présents, à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers ». Telle est la définition du mot « corruption » en tant que délit. La corruption est dite « active » lorsqu’elle est le fait du corrupteur et « passive » lorsqu’elle est le fait du corrompu.

La Banque mondiale définit la corruption comme «un moyen qu’on utilise pour inciter une personne – généralement un fonctionnaire ou un responsable politique – à agir contre son devoir ». Cette institution de Bretton Woods a élargi ce concept à toute forme d’enrichissement découlant de l’exercice d’une fonction publique. C’est bien cette dernière définition qui nous intéresse.

« Joseph Kabila » et la « lutte » contre la corruption

Dans son allocution d’investiture le 26 janvier 2001, « Joseph Kabila » n’a pas prononcé le mot « corruption ». Il a fait état de sa volonté de « renforcer l’Etat de droit, de consolider la démocratique et la bonne gouvernance, de garantir les droits de l’homme et la justice (…) ». Dieu seul sait si toutes ces promesses ont été honorées.

Durant le régime de transition « 1+4 » (2003-2006), le « raïs » avait les yeux rivés sur l’élection présidentielle et les législatives de 2006. Après sa « victoire » face à Jean-Pierre Bemba Gombo, « Joseph Kabila » a commencé à se soucier de l’image du pays. Un souci très relatif.

En 2008 et 2009, l’ONG Transparency International publie son classement annuel sur la corruption dans le monde. Le Congo démocratique n’a pas bougé du 171ème rang mondial sur 180. Il est attribué au pays un indice de 1,7 sur 10, dans le peloton de queue des nations où la corruption est très élevée. Idem pour le « hit-parade » 2013 et 2014. Notons qu’en 2012, le Congo-Kinshasa a réalisé du « progrès » en occupant la 160ème place sur 176.

Mi-juillet 2009, « Joseph Kabila » entreprit des «réformes» au sein de l’appareil judiciaire. En fait de réformes, plusieurs magistrats ont été promus.
D’autres ont été mis à la retraite ou révoqués d’office.

Dans une lettre circulaire datée du 20 juillet 2009, « Joseph Kabila » invite les présidents des deux chambres du Parlement congolais à «relayer», dans leur secteur respectif, les mesures qu’il a prises en vue de «l’assainissement du secteur de la justice ». En faisant quoi ?

Dans sa missive, il écrit : «Je vous demande de relayer cet élan de restauration de la sanction et de promotion des valeurs positives ainsi que de bonne gouvernance (…), par des actions courageuses appropriées ». Et de poursuivre : « L’abus des biens sociaux, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence ainsi que l’obstruction aux poursuites et à l’exécution des décisions judiciaires, par les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les responsables de l’Administration publique, de l’armée, de la police, des services de sécurité, des entreprises publiques, des établissements et autres services publics de l’Etat, devrait à tout prix être combattus et les auteurs
sévèrement sanctionnés ».

Une corruption « combattue » par des mots …

Dans une interview accordée au quotidien bruxellois « Le Soir » daté du 9 au 10 mai 2009, « Joseph Kabila » fait le point des « réalisations accomplies » à mi-parcours de son premier quinquennat. Il évoque longuement les « Cinq chantiers ». « Peut-être faudrait-il aussi relancer un sixième chantier, celui de la lutte contre la corruption, du changement des mentalités ? », lui lance la journaliste Colette Braeckman qui conduisait l’interview. Après avoir reconnu que la corruption n’a pas été « suffisamment combattue » depuis son accession au pouvoir suprême en 2001, il répond : « J’avais d’ailleurs lancé un projet de lutte contre la corruption en espérant qu’il serait financé par beaucoup de ceux qui se disent nos amis». Une allusion à la Banque mondiale, au FMI ainsi qu’au monde occidental. «Mais bientôt au niveau du cabinet du président, poursuivait-il, il y aura un conseiller spécial en charge de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption. Sa nomination fera partie des changements que je compte opérer d’ici le mois de juin. (…) ». C’était au mois de juin 2009…

Dans son allocution d’investiture le 20 décembre 2011, « Joseph Kabila » prit, dans le cadre de son projet politique dit de «révolution de la modernité», l’engagement de mettre fin « à la complaisance ». Il ajoute : « la corruption et l’impunité sont à bannir ».

Pour boucler la boucle de ce qui ressemble à quelques postures, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a procédé le 9 décembre 2013 à la signature d’un «pacte anticorruption» entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. En présence des représentants du corps diplomatique, les signataires se sont engagés à faire triompher à l’avenir les valeurs chères au secteur privé. A savoir notamment : l’intégrité, la bonne gouvernance, le respect et la transparence.

Dans un petit speech, Matata de déclarer que la corruption a « constitué et constitue encore un obstacle à la croissance économique et au progrès». Pas un mot sur les dispositions prises pour éradiquer ce phénomène. Des mots. Rien que des mots.

Qui surveille le gendarme ?

A Kinshasa, il est connu que pour faire voter une loi, « Joseph Kabila » soudoie les députés nationaux. Cela a été le cas notamment en janvier 2011, lors de la révision constitutionnelle ayant réduit à un seul le nombre de tour à l’élection présidentielle.

Au moment où ces lignes sont écrites, on apprenait que le pouvoir kabiliste mènerait une opération « charme » auprès des présidents des groupes parlementaires de l’opposition. Objectif : amener ceux-ci à reconsidérer leur décision de boycotter la session extraordinaire de la Chambre basse en vue de réexaminer la loi sur la répartition des sièges aux élections locales. On le voit, le vote s’achète au Congo démocratique.

En janvier 2010, le sénateur Florentin Mokonda Bonza, président de la Convention des démocrate-chrétiens, s’est étonné du «boom immobilier» perceptible dans la capitale mais aussi à Lubumbashi. « D’où vient l’argent à l’origine de ces investissements alors qu’il n’existe pas de banque de l’habitat ?», s’est-il intetrogé. « Le Congo est aujourd’hui une terre qui accueille tous les mafieux, qui viennent pour blanchir des fortunes qu’ils ont été acquises illégalement ailleurs, a-t-il ajouté. Cela ne se fait pas dans d’autres pays ». Et de souligner que « La mafia peut venir de l’extérieur tout comme elle peut être organisée localement ».

Le Congo démocratique traîne derrière lui la redoutable réputation d’un Etat où les responsables tant gouvernementaux qu’administratifs ont pris l’habitude d’exiger, au vu et au su de tous, un « certain pourcentage » avant d’apposer la signature sur un quelconque document.

L’article 99 de la Constitution oblige le président de la République et les membres du gouvernement à déposer devant la Cour Constitutionnelle la « déclaration écrite de leur patrimoine» avant l’entrée en fonction et dans les 30 jours suivant la fin des fonctions. Qui observe encore cette exigence constitutionnelle dans un pays où la justice est inféodée au pouvoir politique. On assiste impunément à un enrichissement ostentatoire sans cause. La « famille présidentielle » ne brille pas par son exemplarité. Procès d’intention? Nullement!

« Joseph Kabila » a été crédité en juillet 2014 d’une fortune estimée à 15 milliards USD par le journaliste américain Richard Miniter dans le magazine « Forbes ». La révélation avait scandalisé les kabilistes purs et durs. Une chose paraît sûre: grâce à son prête-nom, l’homme d’affaires Dan Gertler, le « raïs » a fait des affaires juteuses en revendant les concessions minières achetées avec une bouchée de pain.

On rappelle qu’en août 2007, le gouvernement congolais approuvait un «contrat de partage de production», signé en date du 7 octobre 2006 entre la RD Congo d’une part et l’«Association» dénommée «Nessergy Ltd-Cohydro» de l’autre. Derrière « Nessergy Ltd », se dissimulait l’incontournable Dan Gertler. Dans un communiqué daté du 23 janvier 2014, l’organisation non gouvernementale Global Witness rapportait que le gouvernement congolais a conclu un accord pétrolier « déficitaire » avec la société Nessergy. Selon Global Witness (GW), l’Etat congolais a racheté des droits pétroliers de la société offshore Nessergy pour un montant « probablement des centaines de fois supérieures au prix payé » par ladite société – soit 500 000 $ US – il y a plusieurs années.

A Kinshasa, les Congolais ont encore frais en mémoire les 36 millions de $US payés à la SNEL par le Congo-Brazzaville et détournés Evariste Boshab, alors directeur du cabinet présidentiel. « On ne prête qu’aux riches », dit l’adage. Le numéro un Congolais est propriétaire de la fameuse ferme de Kingakati dans la banlieue kinoise. Au Katanga, l’homme possède au moins quatre autres fermes. On peut citer notamment : Ferme Espoir, Ferme de Kundelungu et Ferme de Kashamata. Au Nord Kivu, le couple « Kabila » a racheté, dans le territoire de Beni, une concession qui appartenait au défunt homme d’affaires Albert Prigogine, dit Ngezayo Safari. On signale également une « ferme présidentielle » dans la province du Bas Congo dans l’île de Mateba.

Dans la capitale congolaise, les observateurs s’interrogent sur la destination donnée à la « taxe » de 50 $ US encaissée par une société sud-africaine auprès de chaque voyageur en partance pour l’étranger à partir des aéroports de Ndjili et de la Lualo à Lubumbashi.

Mama Sifa Mahanya. Au Katanga, la mère putative du chef de l’Etat se livre au trafic d’influence. Elle fait des « affaires » au poste frontalier de Kasumbalesa. En fait, des commerçants tanzaniens et somaliens importent du carburant en son nom. « Sifa » ne paie aucune taxe. Elle s’est, par ailleurs, arrogé le titre de fournisseur de l’armée et de la police en produits énergétiques.

« Jaynet ». Depuis 2001, cette dame énigmatique trône à la tête de la Fondation Mzee Laurent-Désiré Kabila. Selon des sources gouvernementales, le trésor public congolais verserait chaque année un montant de trois millions de USD à la Fondation. Le tout-Kinshasa parle d’autre part d’un grand centre commercial que Jaynet a construit sur l’avenue du 24 novembre. L’immeuble, doté de plusieurs étages, est évaluée à une dizaine de millions USD. En 2006, la sœur du « raïs », voulait exploiter la mine d’uranium de Shinkolobwe, au Katanga, avec son associé de l’époque, le Zimbabwéen Billy Rautenbach, patron de la société CAMEC (Central African Mining & Exploration Company). La Présidence de la République avait donné son « feu vert ». Le ministre de Mines de l’époque, Ingele Ifoto, s’y était opposé.

Souleymane ou Selemani. Il est directeur à la banque à capitaux gabonais « BGFI ». Et ce, pour le compte de la « famille ».

Selon Le journaliste Richard Miniter, Souleymane « Kabila », est soupçonné d’avoir détourné $300 millions du trésor public.

Zoé. Il a le monopole de la fourniture aux pouvoirs publics des « imprimés de valeur » (plaques d’immatriculation, laisser-passer individuel, passeport, permis de conduire, timbres fiscaux etc.). Il s’est approprié une partie de la concession de l’Athenée de la Gombe où il a érigé un centre sportif privé. Sur le même site, il a bâti un restaurant pour VIP dénommé « O’café ». Les bus qui transportent les voyageurs de l’aérogare de Ndjili au bas de la passerelle appartiendraient à Zoé.

Sissi. C’est l’autre sœur. Elle vit à Lubumbashi avec son compagnon Bakari Juma de nationalité tanzanienne. Le « couple » exploite la mine de Lupoto. Dans un rapport établi par les services de sécurité au Katanga ont attiré l’attention de « la hiérarchie » sur cette situation dramatique au plan humanitaire. Plusieurs personnes avaient trouvé la mort à la suite d’un éboulement.

Qui va surveiller le « gendarme » dans cette lutte contre la corruption? « Joseph Kabila » est mal placé pour donner des leçons. Le risque est grand pour lui d’ouvrir la boîte de Pandore…

Baudouin Amba Wetshi

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