Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections locales et municipales a suscité un débat houleux hier lundi 27 juillet au Sénat.

Le vice-premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, a été complété, dans la présentation de l’économie générale de la loi, par le rapporteur de la Ceni Jean-Pierre Kalamba en ce qui concerne l’aspect technique de la question.

Le vice-premier ministre a présenté la loi dont il était venu solliciter l’approbation de la chambre haute, comme une annexe logique à la n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, promulguée le 12 février 2015. Car, explique-t-il, ladite loi avait été promulguée en son temps sans les annexes prévues par les articles 192, alinéa 2 et 208 alinéa 2.

« Ce retard était dû au fait qu’au moment de la promulgation de la loi précitée, les opérations de stabilisation de la nomenclature des entités décentralisées et déconcentrées ainsi que celles portant fiabilisation du fichier électoral étaient en cours », lit-on dans l’exposé des motifs.

Ainsi, en exécution de cette loi, la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) a élaboré les présentes annexes qui ne prennent pas en compte certaines dispositions numéros 13/020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 029 et 030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des provinces.

A son tour, le rapporteur de la Ceni a informé la plénière de l’opération de l’audit du fichier électoral en cours, avec le concours des experts internationaux.

Déjà à ce niveau, on a découvert beaucoup de choses dans cette démarche visant la fiabilisation du fichier électoral. On est notamment parvenu à récupérer 730.000 électeurs, dénicher 823.000 doublons, déterminer 20.000 sites ou centres de vote.

En attendant la fin de l’opération, le travail de fiabilisation a permis d’actualiser la liste des électeurs enregistrés à 30.739.000 personnes.

Après cette présentation de la loi, le débat général a été ouvert conformément aux us et coutumes parlementaires. Une dizaine d’interventions ont été enregistrées par le bureau.

Les Sénateurs dénoncent la précipitation

Plusieurs préoccupations ont été soulevées au cours du débat ouvert après l’exposé d’Evariste Boshab suivi de celui du rapporteur de la Ceni.

De manière générale, les sénateurs ont dénoncé la précipitation dans laquelle le gouvernement voudrait les amener pour voter une loi aussi importantes que stratégique pour le processus démocratique du pays. Ils ont aussi fustigé des incohérences contenues dans la loi quant à la détermination des sièges dans les circonstances électorales, qui semblent ne répondre à aucune logique démographique.

Tout comme les intervenants ont dénoncé l’inattention du gouvernement qui n’a apparemment pas pris en compte les observations faites par les députés lorsqu’ils avaient rejeté pour la première fois la loi.

Pour Florentin Mokonda Bonza, demander aux sénateurs de voter une telle loi, c’est accorder en quelque sorte une prime à la volonté du gouvernement de servir ses intérêts, et non l’intérêt général des Congolais. L’intervenant a aussi dénoncé la violation de procédure de transmission d’un texte de loi d’une chambre à l’autre, le changement de l’intitulé par rapport au texte déposé à l’Assemblée nationale, l’ajout des annexes alors que cela n’a pas été le cas lors du dépôt de la loi à la chambre basse, etc.

Dénonçant la malignité du gouvernement qui apparemment n’a pas retouché sa mouture en dépit du rejet, pour la première fois de la loi par les députés, le sénateur Balukuisha conseille à l’Exécutif national et à la Ceni d’éviter la précipitation pour prendre le temps nécessaire en vue d’élaborer un bon texte qui prenne en compte les aspirations profondes des Congolais.

Concernant les incohérences dans la répartition des sièges, le sénateur Patrice Aimé Sesanga a épinglé deux cas : l’un dans l’actuelle province de l’Ituri et l’autre dans celle du Kasaï Central. En Ituri, on trouve un groupement de 10.000 habitants avec 4 sièges et un autre de 3.000 habitants ayant le même nombre de sièges. Au Kasaï Central, sa province, il a dénoncé le cas d’un groupement de 7.000 habitants avec un siège, alors que celui de 3.000 habitants en a deux.

Sur la même lancée, le sénateur Kabamba a dit ne pas comprendre comment la localité de Kamonia, dans le territoire de Tshikapa, peut avoir plus de 200 groupements.

Nécessité d’un examen en profondeur

Au regard des anomalies et autres incohérences constatées dans le texte gouvernemental, bon nombre d’intervenants ont recommandé le report de son examen afin de se donner le temps nécessaire de l’analyser en profondeur.

Donc, d’après les tenants de cette proposition, il serait mieux de reporter l’examen de la loi afin d’éviter son adoption avec beaucoup d’incohérences.

Appelé à répliquer aux préoccupations des sénateurs, le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité n’a pas voulu solliciter un quelconque délai pour venir répondre. Il a décidé de réagir sur le champ.

Concernant le changement d’intitulé, Evariste Boshab renvoie la balle dans le camp des parlementaires, en demandant aux sénateurs de se référer à leurs collègues députés qui l’ont modifié. Idem pour ce qui est des annexes qu’il affirme avoir déposées à l’Assemblée nationale, mais n’a pas compris pourquoi ça n’a pas été distribué.

Pour sa part, le rapporteur de la Ceni a promis que la situation sera prise en compte en vue d’y apporter des correctifs voulus.

Il importe de signaler que, avant de lever l’option à l’issue du débat, le président Léon Kengo a suspendu la séance et appelé ses collègues à la concertation, en demandant aux visiteurs d’attendre dans la salle pour en connaître les conclusions. Une fois rentré, il a rouvert la séance en recommandant que la loi soit envoyée à la commission PAJ. La commission a 48 heures pour rendre son rapport, et aura pour supports : la Ceni et le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité.

Dom