L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, « ACAJ », a, dans un point de presse tenu ce jeudi 13 juin 2019 à Kinshasa, exigé la démission des juges de la Cour Constitutionnelle.

Selon Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, la composition même de la Cour Constitutionnelle n’est pas conforme à la loi.

« La composition de la Cour Constitutionnelle est illégale. Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont illégaux et équivalent à un ordre manifestement illégal. Les juges de la Cour Constitutionnelle doivent démissionner », a indiqué Georges Kapiamba.

Selon l’ACAJ, les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle sont non motivés.

« Ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, à compter de sa saisine, ainsi que l’article 21 de la Constitution qui impose au juge de ne prononcer qu’une décision écrite et motivée », poursuit Kapiamba.

ACAJ affirme en outre que la Cour a invalidé des députés proclamés par la CENI sans avoir préalablement procédé au recomptage des voix en présences des parties concernées.

« Elle a octroyé à des candidats des procès-verbaux non reconnus par la CENI, et donc a fabriqué des élus en lieu et place de ceux qui ont été votés par les électeurs et proclamés par la CENI dans le but de satisfaire une famille politique dont la majorité des juges sont l’émanation », conclut Me Georges Kapiamba.

Pour rappel, la Cour Constitutionnelle a déjà invalidé une trentaine de députés nationaux et sénateurs dont 23 de l’opposition parlementaire (LAMUKA).

Jephté Kitsita