Écrit par Stanislas NTAMBWE

Le système des Nations Unies en RD Congo (Equipe de pays et la Monusco) vient d’adopter des lignes directrices de diligence raisonnable dans le contexte de la fourniture d’appuià des entités civiles. L’information est livrée,mercredi 01 juin 2016 parFlorence Marshal, coordonnatrice du groupe de communication de l’Onu en RDC.

D’après Florence Marshal, ces lignes directrices s’appliquent à l’ensemble de la famille onusienne en RDC. Notamment, les agences, Programmes, Fonds ainsi que la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO).

Chacune de ces composantes du système des Nations Unies se doivent, avant l’engagement de personnel ; de contractuels ou d’entrepreneurs ; la conclusion d’un contrat de fournisseurs et l’achat d’actifs ou location de locaux, « s’assurer pro-activement, via des vérifications des antécédents, que ces personnes ou entreprises ne sont pas impliquées dans des violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire ».

Prévenir

« Cette mesure concerne tous les acteurs qui ne sont pas des forces de sécurité pour lesquelles une autre politique est déjà appliquée », a souligné Florence Marshal. Ce, dans le souci de « répondre à un vide qui existait en la matière ». L’objectif serait,selon l’ONU, de « prévenir et de lutter contre le blanchiment de ressources générées par l’exploitation illégale des minéraux, les violations des droits de l’Homme et le crime organisé ».

Ces violations sont : l’exploitation sexuelle ; les violations du droit du travail ; des activités criminelles et illégales tel le blanchissement d’argent et le soutient aux conflits armés.

En cas d’allégations crédibles contre une personne ou une entreprise, l’Equipe de pays de l’Onu et la Monusco sont appelés à, non seulement « renoncer d’établir un contrat avec cette personne ou entreprise », mais aussi, en être informées les autorités du pays. Florence Marshal a affirmé que ces mesures s’appliquent également pour « les contrats en cours » au sein du Système des Nations Unies.
Commerce illicite

Des enquêtes menées en 2009, ont permis à l’Ong britannique, Global Witness de mettre en évidence des éléments démontrant que toutes les principales parties au conflit qui sévissent dans l’est de la RDC (aussi bien des groupes armés que l’armée congolaise) « se financent au moyen de l’exploitation et du commerce des richesses minérales de l’est du pays ».

Global Witness a mené des recherches influentes sur l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. L’Ong a dévoilé les ventes secrètes d’importants sites miniers via des sociétés off-shore, dans le cadre desquelles le pays a perdu au moins « 1,36 milliards de dollars américains entre 2010 et 2012 ». Ce qui représente près de deux fois les dépenses annuelles du pays dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Global Witnessa également révélé comment les réserves de bois congolais sont acheminées « clandestinement » hors du pays, ce qui a débouché sur des saisies dans les ports européens. Sestravaux de recherche sur les minerais des conflits ont contribué à susciter une réaction internationale.

En 2010, les États-Unis ont adopté un texte de loi historique, connu sous le nom de Section 1502 de la loi Dodd Frank, lequel exige que les sociétés cotées en bourse aux États-Unis, exercent un devoir de diligence sur leurs approvisionnements en minerais provenant de la RDC et des pays limitrophes.

Plusieurs pays africains, dont la RDC et le Rwanda, disposent aujourd’hui d’une loi obligeant les entreprises à procéder à des contrôles de leur chaîne d’approvisionnement.