Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle

actualite.cd

Un groupe de députés nationaux  et sénateurs ont saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la loi électorale promulguée le 25 décembre dernier par Joseph Kabila. Ils étaient une vingtaine à déposer cette requête en inconstitutionnalité.

« Cette loi viole certaines dispositions de la Constitution. Nous ne pouvons pas accepter cela. Il s’agit notamment de la question du seuil de représentativité, de la problématique des candidatures des indépendants, etc. », a dit à ACTUALITE.CD le Ekombe Mpetshi

Pour lui, leur démarche ne pourra pas retarder les élections.

« La loi n’a pas été abrogée, mais modifiée. Il s’agit ici de n’élaguer que les dispositions inconstitutionnelles. Qu’ils cherchent un autre prétexte pour retarder les élections », a-t-il ajouté.

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